Santé frontaliers

752 mots 4 pages
ASSURANCE MALADIE

La finalité de l'assurance maladie est de couvrir les frais entraînés par la maladie et/ou la perte de salaire provoquée par celle-ci.

Elle contient deux branches distinctes :
I. L'assurance pour frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (obligatoire et à choix), prestations en nature.
II. L'assurance indemnités journalières en cas de maladie (facultative en Suisse), prestations en espèces.

La première branche, dite assurance de soins, est obligatoire. Toutefois, le travailleur frontalier, occupé en Suisse, a le choix entre une assurance en Suisse et une assurance en France.
Pour la seconde branche, l'assurance indemnités journalières, le législateur suisse lui a donné un caractère facultatif.

Assurance de soins

Dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et la Communauté européenne, un droit d’option en matière d’assurance de soins a été négocié.

Les personnes concernées par le droit d’option sont :
- les frontaliers,
- les rentiers qui bénéficient exclusivement d’une rente suisse (AVS, AI, LAA, LPP) et qui résident en France,
- les membres de la famille de ces personnes non actifs ou non pensionnés,
- les fonctionnaires d'une administration suisse qui résident en France,
- les travailleurs salariés d'une entreprise suisse détachés en France et résidant en France

L’exercice du droit d’option :
Les personnes ci-dessus mentionnées sont en principe affiliées à l’assurance suisse. Cependant, elles peuvent sur demande expresse, formulée dans un délai de trois mois suivant le début de l’obligation d’assurance, demander à être exemptées d’affiliation au régime suisse d’assurance maladie.

Le début d’obligation d’assurance correspond soit à la date du début d’activité en Suisse, soit à la date de prise d’effet de la pension, soit à la date de résidence en France.

Cette exemption d’affiliation au régime suisse d’assurance maladie ne peut se faire qu’à la double condition suivante :

- les intéressés

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