Séminaire de formation du 29 au 31
OCTOBRE 2010
AZROU
Thème :

Santé et sécurité au milieu de travail et les techniques de négociation

Code de travail
Introduction

Introduction
• Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003)
• portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail

• Conformément aux Discours de Sa Majesté le
Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels :
• « …………..Nous incitions le gouvernement et le
Parlement à accélérer le
• processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et
• l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix
• sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement

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Toutefois, la réalisation de cet objectif passe par le respect des règles de bonne gouvernance de la chose publique, la mise en oeuvre rapide et en profondeur, de réformes administratives, judiciaires, fiscales et financières, le développement rural et la mise à niveau des entreprises - en mettant l'accent sur les secteurs où nous disposons d'atouts et bénéficions d'un avantage en termes de compétitivité et de productivité... Nous insistons, en outre, sur la nécessité d'adopter la loi organique relative à la grève, ainsi qu'un Code de travail moderne, permettant à l'investisseur, autant qu'au travailleur, de connaître, à l'avance, leurs droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. »

• Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du
• pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie • ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son
• progrès social ;

• Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics
• gratuits en matière d'emploi, ainsi que le droit à un emploi adapté à