seance 2 td constitutionnel
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Le système des Nations Unies. Organes représentatifs des états et organes « intégrés », propres à l’organisation et indépendants des états. Les organes représentatifs peuvent être pléniers ou restreints. Ils sont élus alternativement par les membres. Cette structure est présente dans l’ONU. La particularité de l’ONU est qu’à côté de la structure de l’ONU en tant que telle, des institutions spécialisées des nations unies sont créées, qui sont des OI à part entière, liées à l’ONU par des accords particuliers. Section 1 : La structure de l’ONU. a-L’ONU comme organisation. Organe intégré -> secrétariat général. Il existe dans l’ONU un organe particulier non représentatif : organe judiciaire -> cour internationale de justice. Les organes de l’ONU ont la possibilité de créer eux même des organes « subsidiaires ». § 1 : Les organes représentatifs. L’assemblée générale -> organe qui regroupe l’ensemble des états membres de l’ONU. Organe qui travaille comme un parlement càd qu’il est organisé en commission (6) qui couvrent le champ d’activité de l’ONU. -Il y a une commission sur les questions de sécurité internationale et de désarmement. -Une autre s’occupe des questions économiques et financières. -questions sociales humanitaires et culturelles. -questions administratives et budgétaires. -commission juridique : questions des droits internationaux -questions politiques spéciales : traite de toutes les questions qui ne sont pas traitées par les commissions précédentes. L’assemblée tient une session qui commence le 3ème mardi du mois de Septembre jusqu’en Décembre. L’intérêt principal de l’AN est de constituer un lieu de négociations multilatéral permanent pour des questions touchant la SI. Elle a un domaine de compétence large qui couvre tous les domaines de l’ONU. Ses compétences peuvent avoir des restrictions du fait des autres organes spécialisés. Il n’y a pas de hiérarchie entre l’AN et les autres organes. La prise de décision est prise sur le principe d’égalité des