Selin

3596 mots 15 pages
Cours 1 : Philosophie et sociologie du droit * Nature et raison d’être des options :

* Renseignent le contenu des disciplines obligatoires, aide à la compréhension des règles de droit * La règle de droit n’est pas détachable de son environnement, CAD ke la loi n’est pas seulement un donnée teknik

* Le droit n’est pas une discipline isolée, repliée sur elle-même, il n’a pas un dvp proprement indépendant des autres manifestations soc. Norme, répond à un besoin exprimé par la société.
Exemples concrets : 1) Loi sur interruption volontaire de grossesse, promulgué en janvier 1975. * Au moment où Simone Veil fait son discours l’avortement est puni pénalement. S.V. s’est fait l’écho d’un besoin ressenti par la soc. Le législateur agit en fonction de l’environnement (drame des avortements clandestins, par gens incompétents > atteinte à la santé des femmes). On va réfléchir, pk voie répressive est un échec. * Le but est de créer un texte qui serait moins mauvais que le premier. La santé des femmes n’était plus garantie à caus pénalisation. * Le discours de Simone Veil à l’assemblée natio : Elle insiste sur la relation entre la réalité et son projet de loi, il tient compte de la situation. * Mais en même temps, il y’a qd mm un pb éthique( on ne peut pas se fr avorter à tire l’arigot). Une commission spéciale avait alors été convoquée. * La loi est conçue au regard des faits.
2) le droit de la famille. * Les apports matrimoniaux ont évolué entre 1950 et 2000.Jusqu’en 65, l’épouse est sous la dépendance de son mari.

Elle ne peut ouvrir de compte bancaire à son nom ni en disposer. Elle doit demander l’autorisation pour travailler à son mari. * A l’époque, cela ne choque

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