15/03/2010

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UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A

Année 2009-2010

Mme BOUCAUD-MAITRE

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1

Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus de paysans ni d’artisans que sous la Constituante. La grande majorité des représentants est issue du monde des juristes (environ 400 avocats) et on compte beaucoup d’administrateurs des départements et des districts, des juges des tribunaux… Les députés se répartissent assez rapidement entre : - environ 260 Feuillants formant la « droite », attachée à la constitution, à la monarchie craignant toute remise en cause populaire du nouvel ordre établi ; - 136 Jacobins qui forment la « gauche », beaucoup d’hommes de talent, Brissot, Condorcet, Guadet, Gensonné et Vergniaud (3 députés du départements de la Gironde), admirateurs de Rousseau, épris de liberté et d’égalité ; les leaders les plus écoutés des clubs ne sont pas toujours députés, comme Robespierre. - à l’extrême gauche, quelques démocrates, partisans du suffrage universel, Carnot, Couthon, Merlin de Thionville. - plus de 300 députés constituent ce qu’on appellera plus tard la Plaine, un « centre » dont les opinions sont mouvantes, masse de constitutionnels, indépendants ou impartiaux, indispensables pour dégager une majorité, ils forment des groupes de pression plus ou moins organisés, et évoluent peu à peu vers la gauche jacobine. . La Législative