A. Les contours de la notion

Il y a un principe qui a été crée et mal compris et une interprétation abusive de ce principe.

 C’est un principe de modération des pouvoirs dégagés par deux auteurs :
C’est Aristote qui a vécu au 4ème siècle av JC mais déjà il avait défini les pouvoirs dans un ouvrage qui s’appelle « la politique ». Cet ouvrage précisait la distinction entre trois parties au sein de l’Etat. Ces trois parties étaient dans l’esprit d’Aristote l’Assemblée, le corps des magistrats et le corps judiciaire. Au 17ème siècle John Locke qui a vécu entre 1632 et 1690 en Angleterre et a écrit à al fin de sa vie « le second traité sur le gouvernement civil » c’est le premier a évoqué le principe de la séparation des pouvoirs. Il distingue trois pouvoirs :
• Le pouvoir législatif
• Le pouvoir exécutif
• Et le pouvoir fédératif
C’est surtout le second auteur est Montesquieu 1668 à 1755 et à la fin de sa vie il écrit « de l’esprit des lois » de 1748, dans cet ouvrage le livre 11 chapitre 6 « il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celle qui dépendent du droit civil » il ne parle pas de séparation des pouvoirs et ce que rajoute Montesquieu c’est « tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exercer ces trois pouvoirs ». Derrière cette idée on va trouver le fait que pour Locke comme pour Montesquieu le but de cette théorie est de limiter les pouvoirs de la monarchie. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir »
« Une constitution peut être tel que personne ne sera contraint de faire les choses auquel la loi ne l’oblige pas et ne point faire celle que la loi lui permet ». Dans l’esprit de Montesquieu ce qui est important c’est qu’une seule personne ne puisse pas tout faire. Mais il n’a jamais demandé à ce que