Service public

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Qu’est-ce que le service public ?

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Le service public est une activité (mission générale ou prestation particulière) exercée directement par l’autorité publique (Etat (Etat-Providence), Collectivités territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général (à tous les citoyens appelés usagers), une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous.

Par extension, le service public désigne aussi l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s’est vu confier une mission de service public. Dans ce dernier cas, la mission de service publique peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise, cahier des charges, fixation de tarifs, …

Le fondement de la notion de service public est que certaines activités sociales considérées comme essentielles et stratégiques doivent être gérées selon des critères spécifiques pour permettre l’accès à tous et contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale, culturelle et économique de la société. Ces activités doivent donc échapper à la logique du marché et à la recherche du profit.

Les 3 grands principes auxquels sont soumises les missions des services publics sont * La mutabilité (capacité d’adaptation aux conditions et aux besoins) * L’égalité (devant l’accès au service et dans les tarifs) * La continuité

Les principaux services publics définissent les fonctions de l’Etat et correspondent aux intitulés des différents ministères : * Justice * Santé * Défense * Monnaie * Ponts et Chaussées * Education * Monuments historiques * Affaires sociales, etc…

En France, les activités de service public peuvent être classées en 3 catégories :

* Les fonctions régaliennes de l’Etat : ce sont les fonctions de

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