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Pages: 9 (2148 mots) Publié le: 23 mars 2012
Gestion des déchets Procédure d’évacuation des déchets d’équipements électriques et électroniques
Page 1 sur 1 Indice de révision n°1 02/02/2009

SOMMAIRE Introduction...............................................................................................................................................2 ETAPE 1 : Inventorier le matériel à évacuer............................................................................................3 ETAPE 2 : Obtenir l’autorisation de destruction ......................................................................................4 ETAPE 3 : Demander des devis aux prestataires DEEE ..........................................................................6 ETAPE 4 : Comparer les devis – Choisir le prestataireDEEE.................................................................7 ETAPE 5 : Organiser la collecte ...............................................................................................................7 ETAPE 5 : Réaliser la collecte..................................................................................................................7 ETAPE 6 : Assurer le suiviadministratif..................................................................................................8

Documents joints: • • Annexe 1 : Liste des Equipements Electriques et Electroniques Annexe 2 : Manuel d’utilisation du site extranet de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) Annexe 3 : Fiche type de modèle d’inventaire à retourner aux Ateliers du Bocage Annexe 4 : Annuaire des prestataires DEEE de larégion Haute-Normandie Annexe 5 : Formulaire de protocole de sécurité à mettre en place pour tout enlèvement Annexe 6 : Notice explicative d’aide au remplissage du protocole de sécurité

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Mission Hygiène et Sécurité-1, rue Thomas Becket - 76821 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex : 02 35 14 60 94 - : 02 35 14 63 21 - @ : mission.hygiene-securite@univ-rouen.fr

Gestion des déchets Procédured’évacuation des déchets d’équipements électriques et électroniques
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Introduction

Les directives européennes en matière de traitement et d'élimination des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ont été transposées en droit national, notamment par le décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 ( JO du 22 juillet 2005). Ce décret imposele traitement de ces déchets dans des installations répondant aux exigences techniques fixées par le ministère de l’écologie et le code de l’environnement. La responsabilité de l’élimination incombe : - aux producteurs pour les DEEE professionnels issus d'équipements mis sur le marché après le 13 août 2005 - aux utilisateurs pour les déchets mis sur le marché avant le 13 août 2005. Lesadministrations étant considérées comme des utilisateurs professionnels, conformément aux dispositions de l' article 20 du décret, elles doivent assurer elles même l'élimination de leurs Déchets issus d'Equipements Electriques et Electroniques, notamment le matériel informatique, acquis avant le 13 août 2005. Cette élimination de DEEE doit être réalisée dans le strict respect de la réglementationenvironnementale. Pour les déchets d'équipements acquis après le 13 août 2005, la responsabilité de l'élimination incombe en principe au producteur, sauf convention contraire.

Cette procédure a pour objet de faciliter l’organisation de l’enlèvement de déchets issus d’équipement électriques et électroniques. Elle s’applique pour l’ensemble des unités et services de l’Université de Rouen.

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Gestion des déchets Procédure d’évacuation des déchets d’équipements électriques et électroniques
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ETAPE 1 : Inventorier le matériel à évacuer
Cette étape est incontournable pour procéder à...
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