Séminaire de recherche
-Le droit du travail et la société européenne

Introduction

Le droit du travail est au cœur de l’identité nationale des Etats européens. Non seulement car il régule les relations entre employeurs et employés, qui sont fondamentalement inscrites dans le lien social, mais car il représente aussi l’aboutissement du progrès obtenu par les travailleurs au cours du XIXème siècle. Pour la France, ce sont les congés payés, la sécurité sociale ou les 35h. Ces acquis font définitivement partie d’un patrimoine culturel, historique et social propre à chaque Etat.
S’opposant à ce caractère intrinsèquement national du droit, se trouve la construction européenne, avec ses rêves, ses défis et parfois ses échecs. « Les Etats-Unis d’Europe » de Victor Hugo ne cessent de fasciner les européens qui rêvent d’un continent en paix et unifié depuis les Deux Grandes Guerres. Mais cette passion rêvée par Adenauer, Monnet, Schuman, Spaak, Beyen et Gasperi, ne se fera pas sans l’abandon par les Etats Membres de leur souveraineté nationale et surtout de leur indépendance. Aujourd’hui, la société européenne menace-t-elle le droit du travail français, qui depuis la Loi le Chapelier de 1791 jusqu’à la réforme du temps de travail fait partie du patrimoine historique et a contribué à la création de l’identité de la France? Ce sont désormais 25 Etats Membres qu’il faut mettre d’accord, chacun d’entre eux devant renoncer à son histoire et à son droit national, pour faire avancer le projet européen. La Société Européenne, dont le but a été depuis ses premières esquisses par le Conseil de L’Europe en 1949, de permettre une meilleure intégration économique des Etats Membres, semble n’avoir été finalement qu’une fiction règlementaire imposée par Bruxelles, une forme peu ou mal définie, utilisée dans la plupart des cas dans des montages juridiques dénués de toute réalité économique. L’opposition entre le droit du travail et la Société Européenne est emblématique de ces