Société européenne et droit du travail

Pages: 28 (6827 mots) Publié le: 8 février 2012
Séminaire de recherche
-Le droit du travail et la société européenne

Introduction

Le droit du travail est au cœur de l’identité nationale des Etats européens. Non seulement car il régule les relations entre employeurs et employés, qui sont fondamentalement inscrites dans le lien social, mais car il représente aussi l’aboutissement du progrès obtenu par les travailleurs au cours duXIXème siècle. Pour la France, ce sont les congés payés, la sécurité sociale ou les 35h. Ces acquis font définitivement partie d’un patrimoine culturel, historique et social propre à chaque Etat.
S’opposant à ce caractère intrinsèquement national du droit, se trouve la construction européenne, avec ses rêves, ses défis et parfois ses échecs. « Les Etats-Unis d’Europe » de Victor Hugo ne cessent defasciner les européens qui rêvent d’un continent en paix et unifié depuis les Deux Grandes Guerres. Mais cette passion rêvée par Adenauer, Monnet, Schuman, Spaak, Beyen et Gasperi, ne se fera pas sans l’abandon par les Etats Membres de leur souveraineté nationale et surtout de leur indépendance. Aujourd’hui, la société européenne menace-t-elle le droit du travail français, qui depuis la Loi leChapelier de 1791 jusqu’à la réforme du temps de travail fait partie du patrimoine historique et a contribué à la création de l’identité de la France? Ce sont désormais 25 Etats Membres qu’il faut mettre d’accord, chacun d’entre eux devant renoncer à son histoire et à son droit national, pour faire avancer le projet européen. La Société Européenne, dont le but a été depuis ses premières esquisses par leConseil de L’Europe en 1949, de permettre une meilleure intégration économique des Etats Membres, semble n’avoir été finalement qu’une fiction règlementaire imposée par Bruxelles, une forme peu ou mal définie, utilisée dans la plupart des cas dans des montages juridiques dénués de toute réalité économique.
L’opposition entre le droit du travail et la Société Européenne est emblématique de cesdeux forces opposées que sont les Etats Nations et l’Europe. C’est sur ce point particulièrement que les partenaires européens ont eu le plus de mal à s’entendre. Mais n’y sont-ils pas finalement arrivés, ne serait-ce que sur le papier ?

Schuman nous avait déjà prévenus :
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts… ».

SOMMAIRE

I. L'harmonisation du droit du travail au niveau dela société européenne

A. Présentation de la société européenne

B. L'harmonisation du droit du travail dans la société européenne

II. Le droit du travail reste donc avant tout national

A. Présentation du reste du droit du travail : le contrat de travail, l'inspection du travail.

B. Droit comparé et limite des sociétés européennes

I. L'harmonisation du droit du travail au niveaude la société européenne

La Société Européenne est une forme juridique permettant à une société de n’avoir à s’immatriculer que dans un seul Etat de l’UE pour pouvoir ensuite s’implanter dans les autres et y faire fructifier son activité économique.
Cette innovation, pensée depuis les années 1950, a finalement vu le jour très récemment, lors du Traité de Nice de 2001, après plusieurs décenniesanimées par de vigoureux débats, victime d’une opposition permanente entre le droit National et la construction européenne d’une part, et entre des pays de tradition juridique écrite et d’autres de tradition orale d’autre part.

1. Présentation de la société européenne
A. Origines de la société européenne

Le règlement et la directive du 8 octobre 2001 sur la Societas Europaeae ontofficiellement créée cette nouvelle forme juridique. Mais l’idée d’offrir aux groupes une structure juridique unique leur permettant de s’implanter dans tous les pays membres de la communauté européenne date de 1950. Certains sont très enthousiastes de voir une telle œuvre aboutir et d’autres la considèrent mort-née, disant que la mondialisation nécessite une forme encore plus souple de société,...
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