sociétés et codes

Pages: 2 (389 mots) Publié le: 7 octobre 2014
les societés dans le code civil et le code de commerce
Code civil :
Dans Livre III
Titre IX : De la société

Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 : De la société civile
Chapitre3 : De la société en participation
Art . 1832 à 1844-17
Art. 1845 à 1870-1
Art.1871 à 1873

Code de commerce :

Livre II  : Des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économiqueTitre I : Dispositions préliminaires Art. L. 210-1 à L. 210-9

Titre II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre 1 : Des sociétés en nom collectif : Art L. 221-1 à L.221-17
Chapitre 2 : Des sociétés en commandite simple Art. L. 222-1 à L. 222-12
Chapitre 3 : Des sociétés à responsabilité limitée Art. L. 223-1 à L. 223-43
Chapitre 4 : Dispositions généralesapplicables aux sociétés par actions Art. L. 224-1 à 224-3
Chapitre 5 : Des sociétés anonymes : Art. L. 225-1 à L. 225-270
Chapitre 6 : Des sociétés en commandite par actions : Art. L. 226-1 à L. 226-14Chapitre 7 : Des sociétés par actions simplifiées : Art. L. 227-1 à L. 227-20
Chapitre 8 : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : L. 228-1 à 228-106
Chapitre 9 : De lasociété européenne : Art. L. 229-1 à 229-15

Titre III: Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales Art. L. 231-1 à L. 239-5
Chapitre 1 : Du capital variable : Art L. 231-1 à L. 231-8Chapitre 2 : Des comptes sociaux : Art. L. 232-1 à L. 232-23
Chapitre 3 : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées Art. L. 233-1 à L. 223-40
Chapitre 4 : De la procédure d’alerte :Art. L. 234-1 à 234-4
Chapitre 5 : Des nullités: Art. L. 235-1 à L. 235-14
Chapitre 6 : De la fusion et de la scission : Art. L. 236-1 à L. 236-24
Chapitre 7 : De la liquidation : Art. L. 237-1 à L.237-31
Chapitre 8 : Des injonctions de faire: L. 238-1 à 238-6
Chapitre 9 : De la location d’actions et de parts sociales : Art. L. 239-1 à 239-5

Titre IV : Dispositions pénales Art. L....
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