La Société en Participation

Pour en savoir plus : Les Chambres de Commerce d'Industrie.

et

Présentation générale
La société en participation est une société que les associés sont convenus de ne pas immatriculer, elle n’a donc pas la personnalité morale et n’est pas soumise à publicité. Cette société est donc ignorée des tiers, et peut être en ce sens qualifiée de société occulte, ainsi seuls ceux des participants ayant agi comme s’ils étaient associés au vu et au su des tiers étant engagés à l’égard de ces derniers, indéfiniment et solidairement si l’activité révélée est commerciale, sans solidarité si elle est civile. Lorsque la société est portée à la connaissance des tiers, elle est dans ce cas qualifiée de société ostensible, et dans ce cas les associés deviennent responsables solidairement des dettes sociales. Les personnes qui sont les associés en participation, encore appelés « participants », fixent entre elle, les conditions de leur coopération, qui peut prendre la forme de mise à disposition d’argent ou de biens d’exploitation. Seul le gérant apparaît ainsi aux yeux des tiers : il agit avec eux en son nom et pour son compte personnel, sans révéler aux tiers l’accord d’association l’unissant à ses associés. Le gérant tient les comptes de l’association, conformément aux conditions prévues par l’accord de participation. ; il doit les présenter aux participants, les soumettre à leur vérification, et partager avec eux les résultats. Ce type de société est utilisé pour regrouper des personnes (physiques ou morales) qui conviennent d’entreprendre en commun, une ou plusieurs opérations déterminées.

Le fonctionnement
Associés : les associés d’une société en participation doivent être au moins deux. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Les apports peuvent être réalisés en numéraire ou en industrie. La durée de la société est librement fixée par les associés. Le principe fondamental qui gouverne le fonctionnement de la société en