SOPA :

Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi proposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons1. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants (en) à la mi-janvier 2012, il s’inscrit dans la lignée d’une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008. Une proposition similaire a été déposée devant le Sénat, sous le nom de PROTECT IP Act.
Le SOPA prévoit une série de mesures à l’encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l’interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l’accès au site depuis les principaux opérateurs internet. Le SOPA rend également délictuel le streaming de contenu protégés2.
Les initiateurs du texte affirment qu’elle protégerait les secteurs économiques américains liés au copyright et donc nombre d’emplois. Ainsi leur paraît-il nécessaire de renforcer la législation existante (Digital Millennium Copyright Act de 1998, etc.), notamment à l’encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l’ensemble d’Internet et menacerait la liberté d’expression.
La commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants a tenu une audition à son propos le 16 novembre 2011. Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le 15 décembre 2011 mais le débat a finalement été repoussé à janvier 20123. Entre-temps, de nombreux changements et amendements sont intervenus. Des manifestations, pétitions et boycotts de compagnies qui encouragent la législation ont été engagés et plusieurs sites Internet très