Spécificités fiscales pour la création et cessation d'une activité bnc

8810 mots 36 pages

SOMMAIRE

| Pages | Introduction | 3 | Chapitre 1 : Début d'activité | 5 | I - Début d'activité et régime d’imposition | 5 | 1- Le régime de droit commun | 5 | 2 - Le régime optionnel | 6 | II – Début d'activité et régime déclaratif | 7 | 1 - Les seuils de détermination | 9 | a - Le régime de la déclaration contrôlée | 9 | b - Le régime «micro BNC» | 10 | 2- Ajustement des seuils la première année | 12 | III – Début d'activité et régime de TVA | 14 | 1 - Régime en franchise de TVA | 14 | 2 - Régime simplifié d'imposition | 17 | 3 - Régime réel normal | 20 | IV - Début d’activité et détermination de l'impôt dû | 21 | 1 - Déduction des amortissements | 21 | 2 - Les frais d'établissement | 22 | 3 - Dépenses précédant le début d'activité | 23 | 4 - Réduction d'impôt pour frais d'adhésion et tenue de comptabilité | 23 | Chapitre 2 : Fin d'activité | 24 | I - Obligations déclaratives | 25 | 1 - Les obligations administratives | 25 | 2 - Déclaration de l'impôt sur le revenu | 25 | 3 - Déclaration de TVA | 26 | I I- Particularités de détermination du résultat imposable | 28 | 1 - Créances acquises et dépenses engagées | 28 | 2 - Plus-values professionnelles | 29 | 3 - Option d'imposition | 30 | III - Règles particulières pour la régularisation de TVA | 32 | 1 - Des régularisations à opérer | 32 | 2 - Le traitement des encaissements reçus et frais payés après cessation d'activité | 34 | Conclusion | 35 |

INTRODUCTION

L' Association Régionale Agréée de l'Union des Professions Libérales (ARAPL) est une Association de Gestion Agréée (AGA), créée pour assister en matière de gestion les professions soumises au

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Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve. |LE SUJET COMPREND 4 DOSSIERS INDÉPENDANTS | |THÈMES |PAGES | |ANNEXES À RENDRE AVEC LA COPIE |BARÈME | | | |ANNEXES | | | | | |Code |Pages |Code |Pages | | |Présentation de l’entreprise |2 | | | | | | |Extrait du plan comptable |3 | | | | | | |Documentation fiscale et comptable |4 | | | | | | |DOSSIER A | | | |R1-1 |18 | | |Comptabilisation d’opérations courantes et travaux|5 |A1 à A7….

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Sida
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7 ETAPE 5 : Organiser la collecte ............................................................................................................... 7 ETAPE 5 : Réaliser la collecte.................................................................................................................. 7 ETAPE 6 : Assurer le suivi administratif..................................................................................................8 Documents joints: • • Annexe 1 : Liste des Equipements Electriques et Electroniques Annexe 2 : Manuel d’utilisation du site extranet de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) Annexe 3 : Fiche type de modèle d’inventaire à retourner aux Ateliers du Bocage Annexe 4 : Annuaire des prestataires DEEE de la région Haute-Normandie Annexe 5 : Formulaire de protocole de sécurité à mettre en place pour tout enlèvement Annexe 6 : Notice explicative d’aide au remplissage du protocole de sécurité • • • • Mission Hygiène et Sécurité-1, rue Thomas Becket - 76821 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex : 02 35 14 60 94 - : 02 35 14 63 21 - @ : mission.hygiene-securite@univ-rouen.fr Gestion des déchets Procédure….

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Étude de marché du fitness
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Le Positionnement Page 41 4) Le CA prévisionnel Page 42 I) Définition de l'idée Ouverture d’un magasin de fitness spécialisé dans les machines de musculation et dans les produits qui permettent la prise de muscle ou la perte de poids. Planète fitness n'est pas un nouveau concept mais une idée peu répandue dans le secteur Saint-Raphaël Fréjus et la zone qui l'entoure.….

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Monographie spar
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[monogrpahie spar, les commerces de proximité] | [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] | -------------------------------------------------….

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DES final SSPI Bezons
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Sommaire Introduction 1 Etape 1 : Analyse de la situation 2 -3 Etape 2 : Le choix des priorités 4 Etape 3 : Définition des objectifs 5 Etape 4 : Détermination de la stratégie d'action 6-7 Etape 5 : Réalisation de l'action éducative 8 Etape 6 : Evaluation 9 -10 Conclusion 11 Remerciements 12 Webographie /Bibliographie 13 Annexes 14-15 La démarche d'éducation en santé Introduction :….

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PSE
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X Des conseils sur les postures à adopter lors du port de charges lourdes sont ils dispensés aux opérateurs X Les opérateurs disposent-ils de moyen de protections adaptés ( EPI ) ou (collectifs) ? X Le risque chimique présent dans l'entreprise : Quels sont les moyens de prévention et ou de protection existant dans l'entreprise concernant ce risque : 2.2 : Situations de travail choisie où le risque peut poser un problème 3 2.3 : Anatomie de la colonne vertébrale 2.4 : Fonction de la colonne vertébrale La colonne vertébrale soutient la tête, le tronc et l'ensemble du squelette humain.….

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Bpjeps outil informatique
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|SOMMAIRE | |Introduction |2 | |La Maison Pour Tous de Sainte Savine |3 | |Sa nature |3 | |Son origine |3 | |Ses buts, missions et projets |3 | |Son public |4 | |Organigramme |5 | |- Mon projet de stage pratique |6 | |Objectif général |7 | |Objectifs opérationnels |7 | |Mon public |8 | |Démarche pédagogique |9 | |Evaluation |9 | |Période….

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sim de gestion
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6 2- Objectifs fondamentaux de la méthode ABC ................................................................................... 8 3- Apports de la méthode ABC .............................................................................................................. 9 Chapitre II : La mise en application de la méthode ABC .................................................................... 11 section 1 : la mise en œuvre de la comptabilité par activité .................................................................. 12 1- Identification et analyse des activités .............................................................................................. 12….

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Cap petite enfance
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I – UNE ACTIVITE DE JEUX ET DE LOISIRS A – Préparation matérielle de l’activité B – Déroulement de l’activité C – Evaluation de l’activité II – UNE ACTIVITE DE LA VIE QUOTIDIENNE A – Préparation de l’activité B – Déroulement de l’activité C – Evaluation de l’activité CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Femme au foyer depuis 7 ans, j’ai décidée de me présenter en tant que candidate libre pour l’obtention du CAP petite enfance dans le cadre d’une reconversion professionnelle et avec pour objectif de travailler avec des enfants que ce soit au sein d’une école en tant qu’ATSEM ou dans une structure multi accueil. J’ai une licence de droit privé obtenue en 1995, je suis donc dispensée des épreuves de culture générale. J’ai passé plusieurs mois avec des enfants âgés de 3 à 6 ans dans différentes structures ; cette pluralité a été un choix délibéré de ma part afin d’appréhender les différents modes d’accueil des enfants et de définir mon projet professionnel en connaissance de cause. Les différents établissements….

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Dossier d'action professionnelle: le tourisme d'aventure-un nouvel axe de développement
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Sommaire Pages | |Introduction – Lettre de proposition |2 | | |Documentation – c’est quoi le tourisme d’aventure ? |3 | | |Types d’activités |4 | | |Les marchés |5 | | | Proposition – Conférence et mini-exposition |6 | | |Rétro-planning de l’événement | | | |Plan de l’événement – Jour J |7 | | |Budget prévisionnel |8 | | |Les Partenaires |9 | | |Convention d’action professionnelle | | | |Annexes | | Introduction – Lettre de Proposition Cher (e) Monsieur/Madame, Nous sommes C et Y, étudiants en Diploma in Tourism Management (BTS gestion touristique) à l’Ecole hôtelière sir Gaëtan Duval, nous souhaitons vous proposer de parrainer notre projet. Il consiste en une conférence et mini-exposition ayant comme titre – « Ile Maurice, Osez l’aventure en toute sécurité », ceci mettant en valeur le tourisme d’aventure….

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* Développement d’une activité Page 8,9 et 10 * Fonctionnement d’une pompe a chaleur Page 11 et 12 * Conclusion Page 13 Remerciements - Je souhaite tout d’abord remercier chaleureusement….

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Etalonnage
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FICHE 1 PRÉSENTATION |Titre |Dosage par étalonnage du sucre dans une boisson énergisante | |Auteur |Cédric Vial Lycée Honoré d’Urfe de SAINT ETIENNE | | |Académie de LYON | |Type d'activité |Activité expérimentale | | |Activité du sous-thème médicaments | |Objectifs de l’activité |Placer les élèves dans une activité de recherche de protocole à partir d’une analyse de documents, | | |Réinvestir les acquis liés, à la préparation de solutions par dissolution, aux mesures de masse et de volume, et | | |encore à la détermination de masses volumiques. | | |Permettre une auto – évaluation des capacités expérimentales | |Références par rapport au |Cette activité illustre le thème | |programme |Santé | | |et le sous thème | | |Le diagnostic médical | | |en classe de Seconde.….

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Auto entrepreneur
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Modalité d’option pour le versement libératoire 8 • Modalités simplifiées 8 2. Versement libératoire 8 • Déclarer et payer en ligne 9 • Echéances des paiements 9 • Début d’activité ou absence de chiffre d’affaires 10 • Obligation déclarative annuelle des revenus 10 • Sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives ou de non paiement 10 3. Formalités assouplies 10 • Déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) 11 VI. INTERETS DU STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR 12 1. Une visibilité immédiate des charges et obligations 12 2.….

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Sommaire Introduction générale | 6 | Partie I : Environnement de la mission | | Présentation du groupe ONA | 8 | Présentation de la COSUMAR | 9 | | a) Fiche signalétique | | b) Organigramme | | c) Histoire et actualité | | d) Répartition du capital de la COSUMAR | | e) Filiales |….

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|Sarl vILELEC | | | | | |[pic] | |Rapport de stage 01 | |Gestion lumière | |Lycée professionnel Alfred Sauvy | |FACQ Damien 1ère BAC PRO ELEEC | |Lundi 09 Novembre au Vendredi 18 Décembre | [pic] 1. Présentation de l’entreprise p.3 2. Organigramme p.4 3. Présentation stagiaire….

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