statuts type sarl
6606 mots
27 pages
SOCIETE …….Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 DINARS
Siège social : ………………………………………………………..
STATUTS Les soussignés :
Monsieur : BACCOURI BECHIR de nationalité tunisienne et demeurant au ……………………………………….. Mateur 7030 titulaire de la CIN N° ……………………….. ;
Madame: …………………………………de nationalité tunisienne et demeurant au…………………………………mateur 7030 titulaire de la CIN N° …………………………… ;
ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-après
TITRE PREMIER
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1- FORME :
Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement une société à responsabilité limitée régie par le Code des Sociétés Commerciales, et par les textes subséquents, les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2- OBJET
La Société a pour objet :
- L’exploitation et la gestion de stations de services pour la distribution et la commercialisation des produits pétroliers et dérivés ;
- la participation, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher aux activités précitées, et ce par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
- et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3- DENOMINATION
La dénomination de la Société est : …………………………..
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la