Structure de base du raisonnement

288 mots 2 pages

|Titre 2: La mise en œuvre d’une règle de droit |

Chapitre 1:
La structure de base du raisonnement juridique

I- Le syllogisme juridique ( = raisonnement)

Règle de droit = Outil pour attribuer à chacun sa part

Majeure: Règle qui établit un rapport entre une situation et un résultat.
Exemple : « Tout les hommes sont mortels »

Mineure: Situation de base « Socrate est un homme ». Vérification des faits de l’espèce qui constituent une faute. On passe du fait au droit. Il faut choisir les catégories juridiques dans lesquelles les faits peuvent rentrer. La règle de droit qui va s’appliquer est désignée en fonction de la catégorie juridique. Cette étape est du ressort de la Cour de Cassation (Qui juge le droit).

Conclusion: On applique la règle aux faits de l’espèce « Socrate est mortel »

Le Jugement en équité ne repose pas sur la règle de droit, donc n’applique pas le syllogisme.

II- La mise en œuvre du syllogisme par le juge

Pour répondre à une question, il faut parfois enchaîner les syllogismes. Souvent va-et-vient entre fait et droit. Dans la pratique on ne part pas de la règle, mais des faits. On soumet des faits au juge, et ils part d’eux pour identifier la règle à appliquer. Puis il vérifie que la règle peut bien s’appliquer à ces faits ; que les faits correspondent bien aux conditions d’applications de la règle. S’ils ne vérifient pas tout à fait les conditions d’application de la règle, il faut donc enchainer les syllogismes pour trouver une bonne solution. Si le juge / jury a l’intuition de la solution juste, il peut partir de cette solution pour trouver la règle qui permet d’y

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