Exemple d’appel d’offres

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation
La présente procédure adaptée (ouverte) concerne :

…………… (exemple : la fourniture de denrées alimentaires (entrant dans la composition des repas) nécessaires au fonctionnement des restaurants satellites desservis par la cuisine centrale)

Lot nº…… (exemple lot n°11 «denrées issues du commerce équitable : Epicerie sucrées salées» )

Les denrées concernent des produits ………… (exemple d’épicerie et principalement le café et le sucre)

Les denrées sont produites dans des conditions respectant les critères internationaux du commerce équitable définis par F.L.O. (Fairtrade Labelling Organisation, I.F.A.T. (The International Fair Trade Association) ou équivalent.

- Nomenclature ville : ……. (exemple F3 épicerie)

Lieu(x) de livraison : ……

1.2 - Etendue de la consultation
Avec pour ambition d’agir conjointement sur ses trois dimensions fondamentales (justice et développement social, développement économique et protection de l’environnement), le commerce équitable répond pleinement aux critères du développement durable.

La ville souhaite participer au développement des filières équitables dans le cadre de ses marchés publics de denrées alimentaires.

Pour ce faire, un lot spécifique ……………… (exemple «denrées issues du commerce équitable») est lancé conformément aux dispositions de l’article 27 III 1er du Code des Marchés Publics permettant de recourir à une procédure adaptée pour un lot homogène à un appel d’offres, pour autant que le montant du marché n’excède pas 80.000 €HT et 20 % de la valeur cumulée de l’ensemble des lots. Le présent MAPA, et donc lancé conjointement à un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires comportant 11 lots.

La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l’article 28 et 27 du CMP.

Les prestations feront