Subsidiarité

1424 mots 6 pages
Il est ancien. Les origines viennent du droit ecclésiastique. Il fallait assurer une répartition des compétences, une régulation entre le temporel et le spirituel. On retrouve une trace + récente dans le cadre de la doctrine sociale de l'église et au sein du cyclique du pape Pie IX. Ce principe se retrouve au sein du droit constitutionnel des États fédéraux. Il est reconnu par la Loi Fondamentale allemande ce qui permet de réguler la compétence entre la fédération et les états.
S'agissant de son insertion en droit communautaire, cette dernière s'est réalisée de manière implicite. On a trouvé des traces de ce principe dans des politiques communautaires. C'est dans les années 1990, avec le traité de Maastricht, que ce principe de subsidiarité a été explicitement intégré au sein des traités. Cette intégration est une réponse au développement des compétences implicites, une réponse à ce débordement du principe de spécialité qui avait favorisé le développement de l'intégration. Avec l'intégration de ce principe dans les traités, il faut rassurer les États et les opinions publiques au moyen d'un principe avec un sens politique posant un point d'arrêt au développement des compétences communautaires. Avec ce principe de subsidiarité, il ne s'agit pas de permettre l'action de l'autorité dotée d'une compétence la + proche des citoyens. Ce principe de subsidiarité n'est pas un principe de proximité, il a une signification différente.
Le principe de proximité énoncé à l'art. 10-3 TUE a une portée démocratique. Ce principe semble répondre à une sorte de carence démocratique, a un déficit. Le principe de subsidiarité, présent dans l'art. 5, concerne l'action, la compétence communautaire. Avec ce principe, il s'agit de déterminer le niveau d'action qui est le + approprié. L'art. 5-3 est explicite. Il énonce que dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté n'intervient que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent

en relation

  • les dilemmes de la répartition des compétences
    8824 mots | 36 pages
  • Arrêt arcelor 2007
    2320 mots | 10 pages
  • Commentaire de la loi fondamentale allemande
    422 mots | 2 pages
  • L'application du droit de l'ue par le conseil d'etat
    2395 mots | 10 pages
  • le choix du régime juridique
    1063 mots | 5 pages
  • Competence de principe du legislateur
    994 mots | 4 pages
  • Corporation
    1871 mots | 8 pages
  • Société
    349 mots | 2 pages
  • Droit
    8154 mots | 33 pages
  • Société
    429 mots | 2 pages
  • Société
    340 mots | 2 pages
  • Société
    716 mots | 3 pages
  • Personnalité juridique
    19372 mots | 78 pages
  • Définition collectivités territoriales
    399 mots | 2 pages
  • Protection de l'environnement
    402 mots | 2 pages