user icon

Suffrage restreint, universel, & statut de l'élu

1258 mots 6 pages
Montre plus
TD DROIT CONSTITUTIONNEL.
Séances 1 & 2

LE DROIT DE SUFFRAGE.

C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer)

Souveraineté nationale ßà régime représentatif

C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art.7 souveraineté populaire (universalité des citoyens soit dans le sens de 1793 soit dans le sens de 1848 !)

1848 à restauration du suffrage universel.
C° 1848 : art.24 suffrage universel direct & secret

C° 1958 préambule : idées de 1789, renvoie art.1 & 3. Réfère à la légitimité démocratique du suffrage.
Art.3 : compromis démo-libéral à « la souveraineté nationale appartient au peuple »

Sieyès : critique de la souveraineté populaire de Rousseau. Donc la démocratie directe.

Duguit : souveraineté nationale. L’intérêt général n’est pas la somme d’intérêts particuliers. Le suffrage universel n’est pas une garantie de l’intérêt général.

C° 1795 : conditions de la souveraineté, critères pour être citoyen français. Basés sur la fortune.
C° 1799 : démocratie semi-directe, représentative.

Loi constitutionnelle 1940 : art.6 vote multiple. Entâche l’idée d’un suffrage égalitaire. Le chef de famille a 2 voix. De plus, les femmes n’ont tjrs pas le droit de vote. Donc petit retour en arrière sous le régime de Pétain (Vichy)

Démocratie à Elle désigne tous les systèmes où c’est la Nation, le peuple, qui exerce le pouvoir.
Avec le Rev. 1ère concrétisation de la démocratie en FR.
Pourtant Ni la Rev. Américaine & celle française n’ont apporté le suffrage universel.
La souveraineté est au fondement même de la démocratie.

Souveraineté à interne / internationale
Populaire : démocratie directe. Parcellaire (Rousseau) chaque individu détient une parcelle.

en relation

  • La transition communisme-démocratie progrès ou chaos ?
    2048 mots | 9 pages

    o les régimes présidentiels, o les régimes parlementaires. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (Principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Le communisme est un mode d'organisation sociale basée sur l'abolition de la….

    montre plus
  • L'extreme droite
    2768 mots | 12 pages

    Or, la France, patrie des Droits de l’Homme, dont la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » trône sur le fronton de toutes les mairies, est aujourd’hui un des pays d’Europe ou l’extrême droite (parti fortement opposé à la démocratie), obtient les résultats les plus importants. L’idée d’extrême droite en France, remonte à la seconde moitié du XIXe siècle, au moment où la monarchie est renversée (1848). De nos jours, ces mouvements sont accusés de racisme et de xénophobie, à cause de leur opposition à l’immigration massive. Cependant, l’apogée de l’extrême droite correspond aux années 1930 et 1940, grâce à différents groupes qui connaissent du succès, puis au régime de Vichy et les collaborationnistes de Paris.….

    montre plus
  • Dossier d'ecjs sur le devoir élèctoral
    3078 mots | 13 pages

    Quelques siècles plus tard, en 1765, apparait alors la formule de suffrage universel désignant selon l’Encyclopedia Universalis « la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une nation, sans distinction de condition sociale, d'origine, de race ou de sexe ». Enfin, la constitution du 4 octobre 1958 (encore valable de nos jours) pose le droit de vote en France comme une notion clé, notamment à travers les articles 3 et 4. A noter que cette Constitution fit office de fondement juridique de la Cinquième République. C'est pourquoi au début de cette période, le vote est apparu comme indispensable, en permettant aux citoyens de s’exprimer pleinement lors des élections nationales ou régionales.….

    montre plus
  • Cordeliers
    1651 mots | 7 pages

    Il revendique la démocratie. Ils veulent le Suffrage universelle, l’égalité sociale. Ils détestent les révolutionnaires modérer, ils détestent le Roi, les aristocrates, tous les partisans de l’ancien régime et enfin les prêtres, c'est-à-dire tout ce qui est lié a la religion catholique.….

    montre plus
  • L'amérique de 1789 est-elle une démocratie ?
    402 mots | 2 pages

    Pour répondre à cette question il faut tout d'abord poser clairement la définition de démocratie. Selon Le Robert "Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple". Premièrement, tout le peuple n'a pas accès au vote, rouage essentiel et même la base de la démocratie. Les conditions pour voter sont nombreuses. Les femmes ne peuvent pas encore voter, c'était impensable à l'époque.….

    montre plus
  • Dissertation de droit constitutionnel sur l'article 3 de la constirution de 1958
    1380 mots | 6 pages

    | |Droit Constitutionnel | L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.….

    montre plus
  • TD 1 CONSTIT
    3212 mots | 13 pages

    Td 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL Les 3 et 4 e républiques ont en effet consacré des régimes politiques dans lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane du peuple mais la T. de la souveraineté nationale reste valable car une fois la souveraineté populaire est exprimé par le vote celle de ses représentants devient totale ; La loi sous ces régimes devient ainsi la norme suprême des lors que la lois est expression de la souveraineté, la constitution ne fixe que les règles de collaboration entre les institutions. Cette suprématie explique que les lois constitutionnel ne sont pas sous la IIIe et IV e république sont pas au sommet de la hiérarchie des normes ?….

    montre plus
  • Le référendum
    461 mots | 2 pages

    A cette époque, sous la monarchie constitutionnelle, ce droit n’est accordé qu’aux hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct appelé le cens. On parle alors de suffrage censitaire et indirect, car ils élisent des représentants qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale. (L’évolution du droit de vote jusqu’au suffrage universel des hommes et des femmes est une longue saga qui se terminera en 1944 avec l’ordonnance d’Alger du onze avril 1944 accordant le droit de vote aux femmes et 1945 pour le droit de vote des militaires.) II.….

    montre plus
  • Histoire
    517 mots | 3 pages

    Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret.….

    montre plus
  • Sciences-politiques
    650 mots | 3 pages

    La démocratie est un système qui doit respecter l’égalité des droits et les libertés individuelles. Elle doit également éviter les abus de pouvoir afin de ne pas retrouver un système politique monarchique. Cependant, il existe plusieurs types de démocratie ; il y a la démocratie représentative qui est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Puis, la démocratie délibérative qui a pour but d’élaborer les conditions de la pratique de la démocratie, afin que les lois et les décisions produites par la délibération publique soient le plus juste possible pour la collectivité.….

    montre plus
  • Droit de vote
    872 mots | 4 pages

    Les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.….

    montre plus
  • Démocratie
    570 mots | 3 pages

    Le vote est l’expression de la souveraineté. La Constitution prévoit que «le suffrage peut être direct ou indirect» et qu’il est «toujours universel, égal et secret» (art.3). Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils « concourent à l’expression du suffrage » (art.4). Leur rôle a été conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en mentionnant leur participation à la vie démocratique de la Nation.….

    montre plus
  • Vivons-nous réellement en démocratie?
    748 mots | 3 pages

    Bien que de nombreux éléments peuvent entrer dans la définition de la démocratie, ce que j’entends ici par démocratie c’est la démocratie politique, celle prévalent dans un État où la population est souveraine, c’est-à-dire détentrice du pouvoir. Dans un État démocratique, les institutions assurent la liberté, l’égalité et la souveraineté de la population. En ce qui me concerne, je défendrai le point de vue suivant : nous ne vivons pas dans une réelle démocratie.….

    montre plus
  • Dissertation sur la démocratie
    1423 mots | 6 pages

    Dissertation Souveraineté nationale, souveraineté populaire Abraham Lincoln disait, « la démocratie, c’est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». L’ensemble des institutions politiques constitue ce que l’on appelle le pouvoir politique. Il faut d’ailleurs, pour qu’il soit reconnu par le droit constitutionnel, que ce pouvoir soit institutionnalisé, c’est à dire qu’il se soit séparé de la personne physique pour se rattacher à une entité abstraite caractérisée plus particulièrement par sa permanence et sa pérennité. L’importance est surtout dans les fondements du pouvoir politique car ils peuvent être totalement différents selon sa forme de pouvoir, que ce soit une monocratie, oligarchie ou même démocratie.….

    montre plus
  • Les devoirsrespect de la loi
    451 mots | 2 pages

    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Article 4 : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment, exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. QUESTIONS (4 points) Documents 1 et 2 1.….

    montre plus