Suffrage restreint, universel, & statut de l'élu

Pages: 6 (1258 mots) Publié le: 10 février 2011
TD DROIT CONSTITUTIONNEL.
Séances 1 & 2

LE DROIT DE SUFFRAGE.

C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer)

Souveraineté nationale ßà régime représentatif

C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète lasouveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art.7 souveraineté populaire (universalité des citoyens soit dans le sens de 1793 soit dans le sens de 1848 !)

1848 à restauration du suffrage universel.
C° 1848 : art.24 suffrage universel direct & secret

C° 1958 préambule : idées de 1789, renvoie art.1 & 3. Réfère à la légitimitédémocratique du suffrage.
Art.3 : compromis démo-libéral à « la souveraineté nationale appartient au peuple »

Sieyès : critique de la souveraineté populaire de Rousseau. Donc la démocratie directe.

Duguit : souveraineté nationale. L’intérêt général n’est pas la somme d’intérêts particuliers. Le suffrage universel n’est pas une garantie de l’intérêt général.

C° 1795 : conditions de lasouveraineté, critères pour être citoyen français. Basés sur la fortune.
C° 1799 : démocratie semi-directe, représentative.

Loi constitutionnelle 1940 : art.6 vote multiple. Entâche l’idée d’un suffrage égalitaire. Le chef de famille a 2 voix. De plus, les femmes n’ont tjrs pas le droit de vote. Donc petit retour en arrière sous le régime de Pétain (Vichy)

Démocratie à Elle désigne tous les systèmesoù c’est la Nation, le peuple, qui exerce le pouvoir.
Avec le Rev. 1ère concrétisation de la démocratie en FR.
Pourtant Ni la Rev. Américaine & celle française n’ont apporté le suffrage universel.
La souveraineté est au fondement même de la démocratie.

Souveraineté à interne / internationale
Populaire : démocratie directe. Parcellaire (Rousseau) chaque individu détient une parcelle.Souveraineté & pouvoir sont synonymes (pas à l’origine)
C° 1793 : prend la théorie entière de Rousseau, mais n’a jamais été appliquée.
Nationale : démocratie représentative. Appartient à la nation. Idée centrale de la Rev. La nation est un ensemble d’individus liés par la volonté d’établir un futur commun, par la volonté de vivre ensemble, par des valeurs communes. (éléments objectifs & subjectifs)donc notion abstraite qui mélange le passé, le présent, & le futur.
La nation est une personne morale au-dessus des citoyens dans la théorie de Sieyès.
Donc elle est indivisible pour Sieyès.

Chaque citoyen a le droit de voter : électorat-droit. Puisque le vote est un droit, il doit être universel.

On ne peut pas introduire de régimes différents.
Le principe de la démocratie c’est lareprésentation, le peuple doit faire le choix entre certaines personnes, donc à partir de ce moment-là il y a des critères de choix. Donc pour Sieyès seuls les citoyens capable de représenter la nation peuvent choisir. Il fait la distinction entre le citoyens actifs & passifs. Ce sont donc les citoyens actifs qui choisissent. Théorie de l’électorat-fonction.

C’est la théorie de la souveraineténationale qui a été choisie en 1789. Mais il n’exerce pas le pouvoir. Le suffrage reste restreint, censitaire, jusqu’en 1848.
Le suffrage universel ensuite ne sera jamais remis en question.
Les conditions d’accès vont être élargies.
Voir art.3 al.4 de la C°1958

Égalité du suffrage : chaque citoyen ne dispose que d’une seule voix.
Pas de censure, liberté du vote, secret.

Pbm : quelle estl’origine de la démocratie électorale en FR & quelles sont les conséquences ?

I. la souveraineté au fondement de la démocratie
A. la souveraineté nationale prisée à la Rev française
1. La nation au cœur de la démocratie
2. Une souveraineté indivisible

B. la souveraineté populaire mise à l’écart.
1. Le peuple au cœur de la démocratie
2. La souveraineté parcellaire

II. Les conséquences...
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