"Mon entreprise ne connait pas la crise… et pourtant… Renault, EDF, France Telecom, Thalès : Voici quelques noms inscrits sur la liste des entreprises qui ont eu à connaitre récemment des cas de suicides. Mais, le phénomène n’est pas nouveau, les suicides au travail existent depuis longtemps. Pour autant, l’actualité récente en a révélé un nombre très important. Véritablement, le contexte professionnel a changé, de nouvelles formes de pression apparaissent. De fait, ce phénomène doit être reçu de manière sérieuse.
Si les suicides peuvent faire l’objet de données chiffrées, il est cependant difficile de déterminer un chiffre exact de suicides liés aux conditions de travail. Quoi qu’il en soit, la question qui intéresse notre propos est de savoir comment le droit réagit face à ce phénomène. Véritablement, il intervient en aval, pour indemniser grâce à la catégorie des risques professionnels qui sont classés en trois catégories : l'accident de travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle.
C’est ainsi que, tout suicide ou toute tentative de suicide qui survient au temps et au lieu du travail, bénéficie de la qualification juridique d’accident du travail. Lorsqu’il est ainsi qualifié, le salarié et sa famille disposent des garanties offertes à ce titre : indemnisation pour le suicidant lui-même (cas de la tentative de suicide) ou pour ses ayants droit, le cas échéant, s’il a réussi à se suicider. Toutefois, il sera possible pour l’employeur ou la caisse de sécurité sociale de contester la qualification en apportant la preuve que le travail n'a joué aucun rôle dans la réalisation de l’acte. Il en est ainsi lorsque le suicide résulte d'un acte volontaire, étranger au travail, autrement dit quand le suicide ou la tentative de suicide trouve sa source dans des difficultés privées et personnelles, et non dans l’activité professionnelle du salarié.
Si le suicide ou la tentative de suicide survient en dehors du temps et du lieu de travail, par exemple au