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Sujet 2 : le juge constitutionnel, un juge politique ?

712 mots 3 pages
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Séance 4 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Définition juridique :

Conseil d’Etat (CE): En France, le CE est la juridiction la plus élevés dans la hiérarchie administrative. Ses attributions sont à la fois juridictionnelles (tribunal), administratives et de conseil.

Conseil Constitutionnel: Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave.
Le Conseil constitutionnel est formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale). Leur mandat n'est pas renouvelable. De plus, les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi ses membres.

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC): Introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 61-1 de la Constitution française permet de saisir le Conseil constitutionnel sur les lois déjà promulguées. Cette saisine a lieu à l'initiative de l'une des parties et après filtrage des requêtes par le Conseil d'État ou la Cour de cassation.

Légalité: La légalité est le caractère de ce qui est légal, c'est-à-dire conforme à la loi, au droit.

Légitimité : La légitimité est le caractère de ce qui est légitime, c'est-à-dire :
- fondé en droit ou en justice, reconnu par la loi (Ex : un enfant légitime),
- conforme à la loi, légal,
- conforme à la

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    à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à un panorama rapide de l’histoire constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte….

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    Droit constitutionnel article 06 de la constitution du 04 octobre 58 prévoit en son alinéa 1er que le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et en son alinéa 2 que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. Que pensez vous de ces dispositions ? PHRASE D ACCROCHE La Constitution de la Ve République, depuis son adoption a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles dont l'article 6 qui a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces cinquante dernières années. La révision du 23 juillet 2008 va limiter l'éligibilité d'un homme politique à deux mandats consécutifs. Le sujet suivant : « l'article 06 de la constitution du 04 octobre 58 prévoit en son alinéa 1er que le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et en son alinéa 2 que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs.….

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    Afin de répondre à cette question, je développerais dans une première partie le rôle prévus par la constitution du président de la république , pour ensuite voir dans une seconde partie le renforcement du pouvoir exécutif entraîne le président de la république a s'affirmer comme l'autorité suprême de la nation. I- le président de la république selon la constitution de 1958 : un arbitre, clé de voute des institutions. La volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir exécutif fort. Le chef de l’Etat transcendé par sa nouvelle puissance se place tel un arbitre au-dessus des contingences….

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