Motte Hugo T Vente

Dossier N°2: le temps de travail et les congés en entreprise

Sommaire
1. Temps de travail effectif
2. Durée maximales de la journée et de la semaine de travail
3. Le repos hebdomadaire
4. Repos et temps de travail des moins de 18 ans
5. Congés payés et jours fériés

1 Le temps de travail effectif
Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur .
Il y a de nombreuses exceptions dans les deux sens :
Des périodes de la journée réputées par le code du travail n'être pas un temps de travail effectif peuvent en avoir les caractéristiques et donner lieu à rémunération alors que d'autres périodes de la journée qui n'ont pas forcément ces caractéristiques sont déclarées par la loi temps de travail effectif donnant lieu soit, à rémunération soit , non rémunérées mais entrant dans le calcul de l'ancienneté ou le calcul des droits à congés payés.
La définition du temps de travail effectif: SAUF ACCORDS CONTRAIRES AMELIORANT LE CODE DU TRAVAIL (conventions collectives, accords d'entreprises) , sont en principe exclues du temps de travail effectif les périodes suivantes :
- Les temps de pauses et de restauration
- Les temps de trajet domicile- travail
- Les temps d'astreinte
- Les temps d'habillage et de déshabillage
- Les opérations de pointage
2 La durée maximales de la journée et de la semaine de travail
Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail.
L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien qui est de 11heures par jour , si bien que l'amplitude de la journée de travail est de 24H-11H=13H .
L'amplitude de la journée de travail comprend les interruptions de travail et notamment les pauses obligatoires . L'amplitude de la journée de travail est donc