SUJETS

1 - < Le parlement haïtien et sa fonction de contrôle de l’exécutif >. 2 - < Le parlement haïtien dans sa fonction de contrôle >.

I - Justifications, Raison principale ayant déterminé le choix de ce terme de recherche

Nous avons besoin dans le pays des institutions fortes pouvant garantir un véritable état de droit dans le pays, conditions nécessaires au développement économique et social d’Haïti. L’institution parlementaire étant le pilier de cet état de droit rêvé ou souhaite, doit jouer son rôle constitutionnel pour un vrai équilibre au niveau des trois pouvoirs de l’Etat. L’équilibre ne peut établir que par le contrôle du pouvoir exécutif par le parlement. Donc l’état de droit passe par le renforcement des institut ions démocratiques du pays dont le parlement d’où la nécessite d’avoir une littérature très riches sur les actes du parlement (législatif et contrôle du gouvernement).

II- Objectif et ampleur de l’étude
L’Objectif de cette étude est de rechercher et d’analyser les causes du non respect de cette mission qu’a le parlement haïtien , a savoir sa mission politique qu’est le contrôle de exécutif . L’objectif aussi est d’enrichir les revues littéraires sur les actes politique du parlement haïtien, le contrôle du gouvernement.
III- Importance et originalité de ce travail

Ce travail va s’ajouter aux revues littéraires existants en la matière ses recommandations serviront de propositions en vue de renforcer l’indépendance des trois pouvoirs de l’Etat et cette étude sera effectuée par une personne qui a vécu le problème, un ancien député qui a participe et suivi de près les différents actes poses par la 48eme législature.

IV- Portée sociale

Cette recherche va pouvoir permettre a la société haïtienne d’avoir des idées claires et nettes sur la problématique de contrôle du gouvernement par le parlement.

V- Problématique (questionnement du problème )

Le Parlement haïtien