Sujet d'etude contrat de travail

Pages: 4 (910 mots) Publié le: 22 mai 2013
INTRODUCTION

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour un employeur en échange d’une rémunération.
En France il existe plusieurs typesde contrats comme le CDD (Contrat à Durée Déterminée), le CDI (Contrat à Durée Indéterminée), les contrats jeunes (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) et le CIE (contratinitiative emploi).

Le contrat de travail n’est pas le même en fonction des systèmes juridiques. Il est apparu en France au début du XIXe siècle.
Du point de vu français, les trois éléments du contrat detravail sont la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique.

CDD : Contrat à Durée Déterminée

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible quepour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit quel que soit le motif pour lequel il est conclu

Voiciquelques exemples pour lesquels on peut embaucher sous contrat a durée déterminée :

* On remplace un salarié malade
Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salariéabsent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés…) sauf s’il s’agit d’une grève.

* On remplace un salarié passé provisoirement à temps partiel
Le passage à temps partieldoit avoir fait l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’un échange écrit entre le salarié et l’employeur.

* Dans l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
Un salarié souscontrat à durée déterminée peut remplacer un salarié ayant définitivement quitté l’entreprise ou ayant été muté définitivement à l’intérieur de celle-ci dans l’attente de l’entrée en fonction de sonremplaçant embauché en contrat à durée indéterminée.

Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée au départ dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée, soit...
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