Sommaire
Sommaire

Introduction P. 2

I. Qu’est que le contrat de travail à temps partiel

II. Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail à temps partiel ? P. 3

III. Le passage du temps plein au temps partiel P. 4

IV. Quels sont les droits des salariés à temps partiel
P. 5

V. Clauses et mentions obligatoires P. 6

VI. Conclusion P. 7

Introduction
Introduction

Quels sont les avantages qu’à un salarié avec un contrat à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps partiel permet de donner d’avantage de flexibilité à la gestion de la main d’œuvre, la spécificité du contrat de travail à temps partiel ne réside pas dans la durée du contrat mais dans la durée du travail.
Un accord cadre européen du 15 décembre 1997 a donné une définition du travailleur à temps partiel. Le code du travail quant à lui reprend un ensemble de disposition relatif au temps partiel dans une section relative à l’aménagement du temps de travail.
Le contrat de travail à temps partiel y est considéré comme un contrat atypique car il déroge au travail à durée indéterminée à temps plein. Il doit pour cette raison répondre à des conditions de fonds et de forme spécifique dont le non-respect peut entraîner la requalification en travail à temps plein.

I. Qu’est que le contrat de travail à temps partiel ? |

Le contrat de travail à temps partiel c’est un salarié qui est considéré à temps partiel, c’est le salarié dont la durée du travail est inférieure :

* À la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine) ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;

* À la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée