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Sujet éco droit les contrats commerciaux

1089 mots 5 pages
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Baccalauréat professionnel tertiaire
Spécialité commerce
Epreuve d’ économie droit
Dossier présentation des études

Lycée sonia delaunnay à lomme
Session juin 2014

SOMMAIRE

Etude n°1 : page ….à….

Etude n° 2 : page ….à…

Etude n°3 : page …à…

Etude n°4 : page ..à..

ETUDE N° 3

TITRE : Le contrat de vente commercial

Sommaire de L’étude

Introduction : Définition d’un contrat de vente page 5

Partie 1 : les règles d’un contrat de vente page 6-7
Sous partie A : Les règles générales à la formation des contrats page
Sous partie B : Des règles particulières pour le contrat de vente commerciale page
Partie 2 : II- Les effets du contrat de vente Page
Sous partie A : Le transfert de propriété page
Sous partie B : B- Les obligations des parties page
Conclusion : position par rapport à la problématique page
ANNEXES
ANNEX 1 page
ANNEX 2 page
ANNEX 3

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