La suspension du contrat de travail

Technique de protection de l’emploi destinée à préserver les relations contractuelles quand un événement extérieur ou non aux parties empêche provisoirement l’exécution des obligations nées du contrat. La suspension du contrat de travail dispense les parties d’exécuter leurs obligations réciproques, permet d’éviter la rupture du contrat de travail. Pendant la durée de la suspension, le contrat est mis entre parenthèse. Tout fait empêchant le salarié ou l’employeur d’exécuter ses obligations n’entraîne pas automatiquement la suspension. Seuls les faits ou les évènements auxquels la loi ou la jurisprudence attachent cet effet entraînent la suspension du contrat de travail. Les causes de suspension sont très diverses et nombreuses et obéissent à des régimes différents mais néanmoins, il y a quelques règles communes.

Section 1 : Les règles générales de la suspension

Paragraphe 1 : Les caractères de la suspension

A) Une inexécution légitime du contrat de travail

Quand le contrat de travail est suspendu, les parties ont un motif légitime de ne pas exécuter leur obligation. L’absence du salarié sera justifiée et ne pourra pas justifier en tant que telle une cause de licenciement. Cela ne signifie pas que le salarié dont le contrat a été suspendu peut pas être licencié. Cela signifie seulement qu’il ne peut pas être licencié en raison de son absence mais qu’il pourrait être licencié soit en raison de perturbation qu’elles causent dans le bon fonctionnement de l’entreprise soit en raison de fautes distinctes de la suspension.

B) Une inexécution temporaire

La suspension ne se conçoit que si l’impossibilité d’inexécution est provisoire. Si elle est définitive, le contrat de travail ne peut être que rompu. La durée d’empêchement importe peu. Elle peut être de quelques heures, quelques jours, semaines ou année (jusqu’à trois ans pour élever un enfant).

Paragraphe 2 : Les effets de la suspension

Quelque en soit la