Syllogismes
Définition :
Argument contenant trois propositions:la majeure, la mineure et la conclusion qui se déduit nécessairement des deux autres.Ex: Tous les hommes sont mortels.
- syllogisme juridique : Le raisonnement classique du juriste est le syllogisme juridique.
Dans le schéma syllogistique, les faits constituent la « mineure », la règle de droit la « majeure », et l’application de la règle aux faits la conclusion du syllogisme. Cette règle de logique s’applique à l’occasion d’affaires, que ce soit en première instance ou en appel. Elle est une composante nécessaire du procès car la conclusion du syllogisme permet la résolution de ce dernier.
Dans les cas où les faits sont relativement vagues et la règle de droit souple, les juges opèrent un renversement du syllogisme afin de dégager la solution estimée préférable à appliquer aux faits d’espèce.
Les méthodes d'interprétations
La méthode classique/exégétique :
Cette méthode a été préconisée au XIXè siècle, après l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse. Principaux auteurs: Duranton, Demolombe, Aubry et Rau.
On considérait le code civil comme la loi par excellence: l'influence de la révolution française voyant dans la loi l'unique source de droit.
Pour l'école de l'exégèse, la loi est complète, tout est dans la loi et on doit tout pouvoir déduire de la loi. Par conséquent, toute difficulté peut être résolue en se référant au code civil.
Cette méthode ne doit pas être confondu avec l'interprétation littérale qui fait prévaloir la lettre du texte sur son esprit. La méthode exégétique fait elle l'inverse en faisant prévaloir l'esprit sur le texte: le but étant ici de découvrir la volonté du législateur.
La méthode de l'exégèse va faire 3 propositions:
- Quand la loi est claire, il faut la suivre: la loi ne doit être interprétée que si son texte fait naître un doute par suite d'une imprécision ou d'une maladresse de rédaction. L'interprète du texte ne joue pas de rôle véritable