Contrats spéciaux BOUZIANE Kayra Groupe 2 L3 Droit Séance8 : cas pratique L’article 1710 du Code civil dispose « le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre-elles ». En l’espèce, Philippe décide de prendre des leçons d’équitation mais celui-ci est victime d’une chute : fracture d’un bras. Philippe entend attaquer le moniteur équestre car il estime que ce dernier a commis une faute en excitant un peu le cheval pour le faire avancer. Quelle est la nature du contrat conclu entre Philippe et le moniteur équestre ? Le contrat d’entreprise est un contrat synallagmatique qui comporte une prestation à la charge de l’entrepreneur en contrepartie d’une rémunération. Il est le moyen par lequel s’effectuent la plupart de ce qu’on appelle les « prestations de services » fournies par les professions artisanales et libérales. En l’espèce, la prestation qui est à la charge du moniteur équestre en qualité d’entrepreneur est d’apprendre à faire du cheval à Philippe. La définition déjà fournie fait ressortir trois éléments essentiels dont la réunion est nécessaire au contrat d’entreprise et qui permettent de le distinguer de contrats voisins. Ces trois éléments sont les suivants : En premier lieu, l’entrepreneur contracte nécessairement une obligation de faire. En l’espèce, l’obligation du moniteur équestre est d’apprendre à Philippe de faire du cheval tout en lui permettant d’améliorer son niveau, il s’agit donc bien d’une obligation de faire. En deuxième lieu, par opposition aux actes juridiques qu’accomplit un mandataire, cette obligation porte sur des actes matériels ou encore sur des actes purement intellectuels (Cass, Civ1ere, 28 février 1984). En l’espèce, il s’agit d’un acte intellectuel car le moniteur doit apprendre à Philippe à faire du cheval en lui donnant des instructions, des conseils, il va donc lui enseigner un savoir-faire.