Synthèse de documents : Droit international public et commerce des armes
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Jeudi 19 Décembre 2013 Note de synthèse DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET COMMERCE DES ARMES INTRODUCTIONLes deux effroyables hécatombes humaines qu’a connues le monde au 20ième siècle et les multiples conflits armés constatés aujourd’hui sur diverses surfaces de la planète, attestent plus que jamais, que la redoutable menace mondiale a toujours été les armes à feu. En effet, selon une estimation de l’Interpol, « environ 80% de l’ensemble des décès liés à des conflits sont provoqués par des armes de petit calibre et dans plus d’un tiers des attentats terroristes qui ont été commis dans le monde, les armes de prédilection étaient les armes à feu ». Fort heureusement, la communauté internationale a pris conscience de la gravité de ce problème d’où la multiplication des colloques et des sessions, qui depuis 1997 à avril 2013, ont permis l’élaboration et l’adoption de conventions, protocoles, résolution et d’un traité en rapport avec ce fléau calamiteux. Mais si ce Traité est un premier instrument inédit dans ce domaine prônant le respect du droit international humanitaire, de nombreux pays font leur possible pour atténuer sa portée en pesant sur ses termes clés. C’est ainsi que d'une part, l’on remarque que les pays exportateurs sont soucieux de préserver leurs intérêts financiers: les États-Unis, qui produisent 6 milliards de balles par an, souhaitent exclure du traité les munitions, et la Chine les armes légères, dont elle inonde les pays en développement. La Russie, deuxième exportateur mondial, préfère insister sur la lutte contre le trafic d'armes, par opposition au commerce légal. Même les pays importateurs sont tout aussi réticents. Patrice BOUVERET faisait remarquer dans l’Observatoire des armements, que l'Inde, le plus gros importateur mondial d'armes, le