Union Européenne
Département environnement

Marché européen des permis Kyoto
Depuis la moitié du XXème siècle, la majorité des scientifiques s’accorde à dire que l’activité humaine est responsable pour la plus grosse partie du réchauffement climatique. Avec l’aide d’un organisme international d’experts sur le climat (le GIEC), un grand nombre de pays développés ont mis en place un traité international visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto a ainsi vu le jour en décembre 1997. Différents mécanismes tels que le marché EU ETS ont été introduits pour atteindre les objectifs fixés par le traité. Le bilan du traité qui prenait fin en 2012 s’est avéré décevant avec une implication réelle de seulement 37 des 184 pays ayant ratifié le traité1. Suite au Sommet de Doha en décembre 2012, le traité a été prolongé jusqu’à 2020 mais seulement 37 pays2, représentant 15% des émissions mondiales de, se sont réengagés. Un nouvel accord à l’échelle mondiale est prévu d’ici 2015.
Le marché
Le protocole de Kyoto fixe des mécanismes généraux s'appliquant dans les pays signataires mais la Commission Européenne a voulu aller plus loin et s'assurer de l'efficacité du marché des permis de. Pour cela l'UE fixe des objectifs de réduction des émissions de 8% pour ses Etats membres. En outre, les Etats membres s'étaient engagés à déjà accomplir des progrès en matière d'émissions avant 2005. Toute une série de moyens sont mis en œuvre afin d'atteindre ces objectifs. D'une part les membres de l'UE doivent renforcer ou mettre en place des politiques nationales de réduction des émissions. D'autre part, ces Etats s’engagent à coopérer avec les autres parties contractantes pour assurer un impact optimal dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Le marché européen des permis (EU ETS en anglais) fonctionne comme n'importe quel marché d'échange3. Dans un premier temps, les Etats membres se sont vus attribuer des quotas d'émissions, qu'ils