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Synthèse déconcentration et décentralisation

413 mots 2 pages
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Décentralisation
Déconcentration
Pouvoir de décision des compétences
ETAT= administration centrale tout les les pouvoirs sont concentrés au sein du gouvernement
Définition
Système administratif reposent sur un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territorial. Les organes de ces collectivités territoriales sont élues et ont un pouvoir de décision de tout ou parties des affaire locales.

Système administratif ou le pouvoir central délégué certains de ses pouvoirs de décision à des agents locaux de l’état mais par l'intermédiaire d'une autorité déconcentrée qui demeure soumise au contrôle du pouvoir centrale ( état sous tutelle )
Pourquoi ? Afin de mieux prendre en compte les particularités local, dépenser les recettes publiques certaines compétences ont été décentralisé.
Afin de garder un contrôle et un pouvoir de décision certains compétences on été déconcentré.
Hiérarchie
L’état conserve un contrôle mais pas de hiérarchie . Les collectivités territorial sont donc autonome au niveau des décision L'état contrôle et à donc un rôle de hiérarchie. Pas autonome doit avoir l'accord du gouvernement.
Les acteurs = ( colléctivité térritoirial )

La commune = conseil municipal désigne le maire

Le département =Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général)

La région est composer d'un conseil régional qui élu un président du conseil régional (PCR)
La commune
Le maire est à la fois déconcentré et décentralisé.

Département
Les missions du préfet du département sont identiques à celle du préfet de région, mais quelque peu amoindries

La région : le préfet représente l’état ( le gouvernement ) devant les tribunaux

Exemple
Enseignement ( fonds pour améliorer les écoles)
Ouverture nouvelle médiathèque
Agence régionale de la santé (ARS) Direction regionale de la jeunesse des sport et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Définir la notion de politique de santé , de politique sociale

Définition

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