LA REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Le 27 janvier 2011, le sénat a adopté une proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. Cette réforme à venir est attendue mais déjà controversée, c'est ce qui va faire l'objet de notre exposé.

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène au travail et les risques de contagion.

Rôle de la médecine du travail

La médecine du travail est au centre de nombreuses discussions depuis des années. L'organisation de la médecine du travail en France découle de la loi du 11 octobre 1946. Les principes posés sont le caractère obligatoire et la mise à la charge des employeurs ; l'orientation exclusivement préventive ; l'indépendance technique et la spécialisation des médecins du travail.
En réponse à la directive européenne du 12 juin 1989 sur la santé et la sécurité au travail, la loi de modernisation sociale de 2002 a renforcé la protection statutaire des médecins du travail et prévu le recours à des ressources spécialisées non médicales.

Etat des lieux

Dans l'état actuel des choses un médecin du travail peut être en charge de 450 entreprises et au maximum de 3300 sujets. Il ne peut effectuer plus de 3200 examens médicaux par an.
Pour les salariés qui ne sont pas soumis à une Surveillance Médicale Renforcée, une visite périodique doit être prévue tous les deux ans.

Il existe deux types de services de médecine du travail. Le service autonome pour les entreprises de taille suffisante et le service interentreprises. Dans les deux cas le financement est assuré par les employeurs.

Malgré les différentes évolutions de la médecine du travail, un nouvelle réforme est apparue nécessaire notamment dans l'optique de faire des services de santé au travail les acteurs principaux d'un dispositif de traçabilité des