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Synthèse sur la séparation des pouvoirs

2163 mots 9 pages
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TD droit constitutionnel
Synthèse : La séparation des pouvoirs

Il ne faut pas confondre liberté et indépendance, l’indépendance est de pouvoir faire ce que l’on veut alors que la liberté est le fait de pouvoir faire tout ce qui est autorisé par la loi. Cependant la loi est différente dans chaque Etat, malgré quelques grands principes fondamentaux, de nombreuses divergences existent. Pour chacun la loi varie donc selon les coutumes, les habitudes ou la façon dont est gouverné l’Etat. Dès lors, pour qu’un Etat soit le plus « démocratique » possible, comment procéder et à qui doivent revenir les pouvoirs ? Faut-il une séparation franche ou partielle de ces pouvoirs ? Locke, Montesquieu, Carré de Malberg, Althusser, Michel Troper et Philippe Lauvaux ont tentés de répondre à ces questions et ont exposés leur thèse à travers leurs ouvrages. Du XVIème siècle à aujourd’hui, de nombreuses théories ont vu le jour sur la séparation des pouvoirs, et c’est pour cela que la première partie de ce devoir reprendra l’idée même de séparation des pouvoirs et la deuxième renverra aux différentes visions de ces auteurs, ainsi qu’à l’évolution visible entre les idées actuelles et celle du XVIème siècle.

I. La conception de séparation des pouvoirs

Les penseurs distinguent trois pouvoirs dans une société (législatif, exécutif et judiciaire) et c’est la répartition de ces pouvoirs dans un Etat qui caractérise celui-ci. On distinguera donc ces trois pouvoirs et leurs principales caractéristiques pour ensuite expliquer ce qui nécessite une séparation entre eux. A. Trois pouvoirs : Législatif, exécutif et judiciaire
Dès l’antiquité Aristote distinguait trois activités de la puissance étatique, autrement dit, trois pouvoirs : La délibération, le commandement, et la justice. (Doc 3)
La délibération, surtout connue sous le nom de pouvoir législatif, est le pouvoir de faire des lois pour un temps ou pour toujours, et d’abroger celles qui sont faites. (Doc 2) Mais ce pouvoir ne

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    La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente dans les grandes lignes : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. La séparation et le contrôle mutuel exercé par ces trois pouvoirs sont censés protéger efficacement les droits fondamentaux des citoyens. Mais comment se manifeste de nos jours la séparation des pouvoirs au royaume uni ? Est elle vraiment effective ? Comment ce principe a t-il évolué à travers l’histoire du pays ?….

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