Institutions internationales

Message n° 1
Sophie Ramsay (France) a écritle 23 septembre 2009 à 03:47
INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Définitions :
Institution : ensemble de mécanisme et de structures notamment juridiques qui régissent les conduites d’une collectivité donnée. C’est à partir de 1954 que le programme des facultés de droit à instaurer la matière institutions internationales.
REUTER « Au sens large les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales qui caractérisent une société donnée. Sont des institutions internationales les institutions relatives à une société internationales ».
COLLIARD « Cet enseignement est destiné à présenter un tableau des principaux mécanismes internationaux fondamentaux. L’étude des institutions internationales supposent donc une étude de laquelle ne seront point exclues les considérations historiques ».
COMBACLU « Une institution est une être crée par le droit généralement mais pas nécessairement a partir d’une réalité de fait. Ex : la personne morale, l’enfant naturel, la société commerciale, l’établissement public,… c’est un concept juridique positivement établi et assorti d’un régime légal ».

Introduction au droit des institutions internationales : un regard nécessaire sur le droit international public

Section 1 : Notions générales

§1- La notion de règle de droit
On appelle règle de droit des règles de conduite s’imposant dans les rapports sociaux avec une force obligatoire généralement sous la menace d’une contrainte sociale. Elles tendent à assurer un certain ordre dans la société considérée. Ainsi des règles de droit apparaissent quand un groupe s’organise en société.
« La ou il y a une société il y a un droit » ubi societas ibi jus
C’est ainsi que s’est mis en place un système de droit interne dans chaque Etat qui détient l’autorité sur un territoire donné et à l’égard des hommes qui y sont établis.
Une autorité publique ayant un pouvoir de commandement peut