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Système constitutionnel britannique

354 mots 2 pages
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Le système Constitutionnel britannique

les Principes de la Constitution de l'Angleterre la tradition de Droit coutumier a été exporté sur l'Empire britannique et maintenant le Commonwealth de Nations et des Etats-Unis d'Amérique;
Il n'y a aucune codification importante de la loi les précédents Judiciaires se lient par opposition à persuasif l'émersion Lente d'une procédure standardisée : regardez fixement decisis (la règle de précédent)
1215 : Magna Carta, (le premier de statuts anglais) la charte qui était le 'code génétique’ de la réflexion sur la liberté individuelle, parliamentarianism et le constitutionnalisme la règle de loi : les gens admettent communément qu'il est désirable d'être gouverné selon la loi démocratiquement passée.
Il n'y a pas un document écrit appelé la constitution britannique : il est composé d'un certain nombre de conventions, traditions, maximes et principes, complétés par les actes (les statuts) de Parlement, les décisions des juges basés sur l'interprétation de ces statuts et du système d'Équité développée surtout dans le XVth et les siècles XVIth. (deux actions successives d'abord dans les dommages avant une cour de justice de droit coutumier et ensuite dans la Cour de chancellerie pour obtenir l'injonction équitable ou un décret dans la performance spécifique)
Comme le XIX parlement de siècle th est devenu plus puissant et la pratique de réalisation de loi selon les statuts a augmenté. Maintenant les statuts prédominent sur le droit coutumier ou l'équité.
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le Parlement est souverain
Personne ne peut avoir le droit de s'opposer, critiquer ou ignorer une législation statuée par le parlement. Sa souveraineté est illimitée, absolue et irrépressible. Une loi simple votée au Parlement peut changer la constitution (voir le Transfert); Aucun parlement ne peut attacher ses successeurs. C'est la seule source légitime de pouvoir. Les statuts prédominent sur la loi faite de juge de précédents. la règle de B-The de Loi c'est une

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    « Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien» Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément", stipule l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cet article exprime la nécessité pour les citoyens de choisir les personnes qui les gouvernent. De ce point de vue on peut parler de la notion d’election , un choix….

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    Accrooche citation sur la souveraineté // actualité definir Etat, element constitutifs, souveraineté, PAS DE PEUT ETRE FLUIDE presentation Auteur Idée générale applicables que cllle rregulierment posé par les autorité etat ique. Pour lui l'etat est au cœur de ses preocupatioon .Il refuse de prendre en compte d'autre regle. Pour lui, souveraineté peut Raymond Carré de Malberg est professeur de droit Généraliste ainsi qu'un juriste Français ( Strasbourg ) du 20ème siècle.….

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    TD 1 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE « Une étude réaliste de la constitution anglaise doit commencer par les partis, finir par eux, après en avoir discutés de long en large ». En effet, la constitution britannique est une constitution souple et coutumière et les origines du système politique remonte au Moyen Age. En Angleterre, le régime parlementaire se repose avant tout sur ces partis, ainsi que sur le fonctionnement électoral. Ils ont, une place prépondérante au sein de la constitution Anglaise. Ce texte, est tiré de l’article : « d’un hung parliament à un gouvernement de coalition, l’élection britannique du 6 mai 2010 et ses suite ».….

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    Dans le droit international, il existe des principes et des règles : On va vous en citer quelques unes : Droit d’ingérence : reconnaissance du droit qu’ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d’un autre état, dans le cadre d’un mandat accordé par une autorité supra-nationale Egalité souveraine : organisation fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres donc les entités jouissant de la souveraineté= juridiquement égales Même droits et obligations (inviolabilité de l’intégrité du territoire, indépendance de l’Etat) Légitime défense : droit naturelle qui se traduit par une réaction à une agression armée menée par un Etat contre le territoire de l’autre Etat Exercice des droits inhérents à la souveraineté de l’Etat + doivent en informer le Conseil de Sécurité de l’ONU….

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