Système bancaire

Pages: 41 (10098 mots) Publié le: 16 novembre 2012
Chapitre V :
SYSTEME BANCAIRE :
INTERMEDIATION, SUPERVISION ET MODERNISATION

La libéralisation du secteur bancaire est intervenue avec la promulgation de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les premiers signes de concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de banques et établissements financiers privés (nationaux etétrangers). Cette ouverture conjuguée à l'important renforcement patrimonial des banques publiques, ont constitué un fort potentiel d'amélioration de l'intermédiation bancaire.

Afin que cette intermédiation soit saine et efficace, le Conseil de la Monnaie et du Crédit et la Banque d'Algérie ont, par une instrumentation réglementaire, consolidé les conditions d'exercice de l'activité et dureporting bancaire, pendant que la Banque d'Algérie et la Commission Bancaire exerçaient une supervision bancaire, conforme aux normes et principes universels, de plus en plus rigoureuse. En particulier, les 25 principes du Comité de Bale pour un contrôle efficace ont connu une mise en œuvre soutenue.

De plus, l'année 2003 a vu la promulgation de l'Ordonnance n°03/11 du 26 Août 2003 relative à lamonnaie et au crédit qui, tout en maintenant la libéralisation du secteur bancaire, renforce les conditions d'installation et de contrôle des banques et établissements financiers. De son coté, la Banque d'Algérie a mis en place des mécanismes plus affinés de surveillance, de veille et d'alerte.

V.1 - STRUCTURE GENERALE DU SYSTEME BANCAIRE

Compte tenu des évolutions récentes, le système bancaire,à fin 2003, se compose de trente (30) banques et établissements financiers qui, à l'exception d'une seule située à Oran, ont toutes leur siège social à Alger. Les banques et établissements financiers se répartissent comme suit :
· six (6) banques publiques, dont la Caisse d'épargne ;
· une (1) mutuelle d'assurance agréée pour les opérations de banque ;
· quatorze (14) banques privées,dont une à capitaux mixtes ;
· cinq (5) établissements financiers, dont deux publics ;
· deux (2) sociétés de leasing ;
· une (1) banque de développement dont la restructuration est en cours ;
· et une (1) banque privée agréée mais pas encore en activité.

Les banques publiques disposent, pour des raisons historiques, de réseaux d'agences importants et bien répartis sur tout leterritoire national, tandis que les réseaux des banques privées, en phase de développement, sont limités aux grandes villes du pays.

Les banques, conformément à la loi, collectent les ressources auprès du public, distribuent des crédits, mettent à la disposition de la clientèle des moyens de paiements et assurent la gestion de ces derniers. Elles effectuent aussi différentes opérations connexes.Les établissements financiers effectuent les mêmes opérations que les banques, à l'exception de la collecte des ressources auprès du public et la gestion des moyens de paiement qui leurs sont interdites par la législation bancaire.

L'entrée en activité de banques et établissements financiers privés et leur développement ont permis l'émergence d'un environnement concurrentiel tant au niveau dumarché des ressources, qu'au niveau du marché de crédits et celui des services bancaires. Néanmoins, la faillite de deux banques privées au cours de l'année 2003 a eu pour résultat la baisse de la part des banques privées aussi bien au niveau du marché de ressources que du marché de crédits.

V.1.1 - Activités des banques (y compris la caisse d'épargne)

Au plan de la structure de l'activitéglobale du secteur, les banques publiques restent prédominantes. Suite à la mise en liquidation de deux banques privées par la Commission Bancaire en 2003, la part des banques publiques a augmenté et représente 92,7 % du total de l'actif des banques contre 87,5 % en 2002.

Au sein des banques publiques, la première banque représente 24,4 % du total de l'actif du secteur et la deuxième 18,6...
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