Avant la révolution le Parlement rendait la justice sous forme de bailliage, charges achetées par la noblesse, cette noblesse a été très opposante au pouvoir royal : idée d’une monarchie constitutionnelle, cette idéologie a fait le lit de la révolution et a généré une certaine méfiance à l’égard des juges pendant la révolution.

– l'ordre judiciaire est placé sous l'autorité de la Cour de cassation. Il se divise en juridictions civiles et pénales.

tibunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunal des affaires de sécurité social.
Juge de proximité

Il existe deux degrés de juridiction : toute décision prise par une juridiction du 1er degré est susceptible d'un recours devant une juridiction du 2ème degré. C'est la procédure d'appel.

Cour d'appel: Le justiciable mécontent du résultat du procès en premier ressort, peut faire appel auprès d'une cour d'appel (sauf pour les litiges de moins de 4 000 €). L'affaire est alors examinée. Puis elle rend un « arrêt » pouvant confirmer ou infirmer le premier « jugement ». Il existe cependant des cas dans lesquels il n'est pas possible de faire appel (p. ex. : condamnation peu importante).

Cour de cassation: Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi.

La Cour de cassation est donc le juge du droit : elle s'assure en effet uniquement que la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond.

– l'ordre administratif est placé sous l'autorité du Conseil d'Etat. Il tranche les litiges concernant l'activité de l'administration.

Il y a aussi le tribunal des conflits, qui est compétent pour départager un éventuel conflit de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Avantages et inconvénients :

Ce système a permis d’engager la responsabilité de l’Etat, qui accepte d’être jugé, voire sanctionné, les juges sont spécialisés. Le juge administratif était au