LICENCE DROIT- PREMIERE ANNEE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015
DROIT CIVIL : LA FAMILLE
COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE

EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille:
- Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE
- Mademoiselle Justine LECHIEN
- Mademoiselle Morgane SALAÜN
- Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation
Document 1 : Jean Carbonnier : « A chacun sa famille, à chacun son droit », Essai sur les lois, 2° éd.95, p.181.
Document 2 : Introduction - Rapport « Rénover le droit de la famille », du groupe de travail présidé par Fr. Dekeuwer - Defossez, Septembre 1999, p.3 à 14.
Document 3 : Introduction - Rapport sur le droit de la famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2.
Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18
Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4.
Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130.
Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection, AJ Famille 17 décembre 2010
Document 8 : Réforme des successions, Fr. Bicheron, AJ Famille, N°7-8, 2006, p.266.
Document 9 : Le pacs : la nouvelle étape, V. Avena-Robardet, AJ Famille, N° 7-8,2006, p.263 et les décrets du 23 décembre 2006, Dalloz, 2007, N°2, p.74.
Document 10 : Règles du partage des allocations familiales en cas de résidence alternée, AJ Famille, N° 5, 2007.
Document 11 : La réforme des tutelles enfin adoptée, AJ Famille, N° 3, p. 106, 2007.
Document 12 : La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, AJ F, N°3, 2007
Document 13 : Tableau des règles de compétence juridictionnelle et législative applicables en matière de contentieux