TD 7 LA SOUVERAINETE : QUI EST LE TITUTLAIRE INITIAL DU POUVOIR AU SEIN DE L’ETAT ?Souveraineté : autorité suprême, pouvoir de faire, de faire faire et de sanctionner sans être sanctionné. Inaliénable, indivisible, infaillible, absolue. Constitution : texte qui donne corps au souverain et qui définit les modes de dévolution de son pouvoir. Démocratie : régime politique au sein duquel le peuple est souverain. 2 théories de la souveraineté qui vont avoir un impact sur le régime. Souveraineté Populaire et Démocratie directe – Rousseau.Volonté généraleSouveraineté Nationale et Démocratie représentative – Montesquieu/SiéyèsDémocratie directe : absence de délégation …afficher plus de contenu…

Système représentatif / démocratie représentative : « système dans lequel la volonté d’un organe dit « représentatif » est tenue en vertu d’un postulat constitutionnel irréfragable pour la volonté de la nation sans se soucier de savoir si la volonté de cet organe coïncide avec celle du peuple réel ». B. CHANTEBOUT COMMISSAIRESMandat impératif : souveraineté inaliénable donc souverains doivent garder la main. Ne sont donc pas des représentants. Volonté de la Nation REPRESENTANTS DE LA NATIONMandat représentatif : représente la Nation et non les citoyens donc pas de …afficher plus de contenu…

Souveraineté = pouvoir du corps politique sur toute ses membres = VG. · Inaliénable : impossible de transmettre/céder la volonté donc la souveraineté ne peut être représentée. · Indivisible : pas de séparation des pouvoirs, qui ne sont qu’une émanation de la VG. Constitution : donne à la Nation les moyens de s’exprimer. CONTRAT