Fiche revision droit constit

1281 mots 6 pages

fiche revision TD droit constit pdfFICHE DROIT CONSTITUTIONNEL TD
Les éléments constitutifs et les caractères juridiques de l’État
1. L’élément territorial : le territoire de l’État
Définition : Espace géographique sur lequel l’Etat applique son droit interne. Ex : Le
Kurdistan est considéré comme une région et non un Etat(au sens du droit constitutionnel)
=>il ne possède pas de frontière ; Spiriland (république virtuelle) =pas de territoire=pas d’état - Assise matérielle sur lequel …afficher plus de contenu…

2°La doctrine française : Subjective; représentée par Emmanuel Sieyès et Ernest Renan; formation de la nation va au dela de la langue, la religion, la culture, la race et la géographie; insiste sur un élément subjectif : le vouloir vivre collectif; nation=>désir de vivre ensemble sur un mec territoire, sentiment d’appartenance à une même collectivité; insiste sur l’esprit, la « nation contrat » de nature …afficher plus de contenu…

Reconnaissance des gouvernements : compétence discrétionnaire ;
Certains gouvernements n’ont pas le contrôle sur une partie de la population; certains Etats se basent sur l’effectivité du gouvernement, s’il a le contrôle effectif de son territoire ;
Deux doctrine s’affrontent : légitimité et légalité
- Doctrine estrada(1930) : (ministre mexicain des affaires étrangères) met l’accent sur l’effectivité - Doctrine Tobar(1907) : (ministre des affaires étrangères de l’Equateur) privilégie

en relation

Fiche de révision du droit constit
1302 mots | 6 pages

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque….

montre plus
Fiche td droit constitutionnel
646 mots | 3 pages

Fiche TD 1 Constit :Document 1 :-Plein pouvoir au maréchal Pétain – Loi du 10 juillet 1940Document 2 : Article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946· Condition de revision de la constit. · Article 90 de la constitution de 1946 qui prévoie la procédure de révision. · Constit rigide donc difficile à modifier, elle impose que le projet ou la proposition de révision doit être étudier par les chambres deux fois avec….

montre plus
Théorie de l'etat
5219 mots | 21 pages

Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique….

montre plus
Fiche de révisions - droit public
7151 mots | 29 pages

Fiche de Révisions – Droit public Introduction Générale La distinction droit public/privé : Elle est considérée dans les droits de la ramille RG comme « la summa divisio ». Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports, éco ou non, qui s’établissent entre eux. Il concerne les rapports des personnes privés entre elles. Le droit public réunie les règles qui s’appliquent a l’Etat et aux autres personnes publiques, cad les collectivités territoriales et les établissements….

montre plus
Droit constitutionnel
2399 mots | 10 pages

Fiche 1 Les principes constitutionnels de la V° République et leur évolution « principes constit de la V » > principes tirés de la théorie grale du droit constit qui se trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire….

montre plus
D’une république à l’autre (extrait)
4254 mots | 18 pages

Fiche – D’une république à l’autrePas de monarchie car le prétendant Bourbon, le comte de Chambord refuse d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite….

montre plus
Les fonctions de l'Etat
1332 mots | 6 pages

assurer l'ordre public. Il n'a pas d'autre mission. On ets passé à l'idée d'un Etat interventionniste, c'est ce quon appelle l'Etat providence. Par exemple mtnt il y a un droit social, l'Etat a le droit d'intervenir dans des omaines privés. L'interventionnisme de l'Etat s'est étendu dans tous les domaines. Exemple le préambule de la Constit de 1946 on ennonce "des principes économique et sociaux particulièrement necessaires à notre temps. Dans le préambule de la Constitution de 1958 on reprend cette notion….

montre plus
Droit constat
34163 mots | 137 pages

Droit constitutionnel INTRODUCTION : SECTION 1 : Présentation du Droit constitutionnel Paragraphe 1 : Evolution de l’objet du DC En 1987, Mr Jean Gicquel a dit : « l’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques » Le DC s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel….

montre plus
Commentaire d'arrêt sur l'incompétence de la loi
2685 mots | 11 pages

Séance 3 – Droit administratif Commentaire Arrighi 1936 : « « (…) VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois des 7-14 oct. 1790 et 24 mai 1872 ; l'art. 36 de la loi du 28 févr. 1934 ; le décret du 10 mai 1934 ; Sur le moyen tiré de ce que l'art. 36 de la loi du 28 févr. 1934, en vertu duquel ont été pris les décrets des 4 avr. et 10 mai 1934, serait contraire aux lois constitutionnelles : Considérant qu'en l'état actuel du droit public français, ce moyen n'est….

montre plus
constitution de 2011 maroc
15671 mots | 63 pages

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales….

montre plus