ABITBOL JudithN° 22015547Travaux dirigé 3Droit des personnesExercice 1 1) Les différentes tables permettent de savoir où se trouvent les articles en rapport avec notre sujet. Il y a en premier le livre puis le titre ensuite le chapitre et enfin l’article qui a lui-même parfois plusieurs alinéas. 2) Les décisions relatives aux droits des personnes se trouvent dans le premier livre du code civile intitulé : des personnes.3) La loi 2002-304, est la loi …afficher plus de contenu…

9) Dans certains articles du code civile, il y a entre parenthèses la référence à une loi, c’est en fait la loi qui a permis de créer l’article. 10) Un alinéa signifie faire un retour à la ligne. L’article 16 du code civile en comporte 9. 11) L’article 212 du code civil date de 1804, et il a été modifié le 5 avril 2006.12) L’article 524 du code civil nous apprend que les ruches à miel ne sont pas considérées comme bien « meuble » mais comme « Immeuble », c'est -à -dire qu’elles font partie des murs.13) La date de la loi relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française est le 25 octobre 1972.14) On peut contracter à partir de l'âge de 16 ans.Exercice 2Le 8 mai 2015, Y… U… décède, ses deux …afficher plus de contenu…

La cour énonce que M… O… n’est pas dans son droit. Exercice 3 Étape 1 : identifier les textes applicables et aller les lire dans le Code civilTitre 4 intitulé des absents chapitre 1 et 2 soit de l’article 112 à 132 Étape 2 : aller rechercher la jurisprudence rendue à propos de ces textesLa jurisprudence rendue à propos de ces textes et le cas JORF le 29 décembre 1977Étape 3 : réaliser une fiche d'arrêt et rédiger l'introduction du commentaire d'arrêt · Fiche d'arrêtLe 17 mars 2003, on constate officiellement, par un jugement, la présomption d’absence de Camille Y… . Madeleine Y… sa fille est donc nommée pour la représenter. Pendant la période de présomption d’absence, Madeleine Y… a perçu de la caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne (CMSA) des indemnités de retraite