TD droit de la famille

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TD droit de la famille Thème I : Lien familial 1. Famille alimentaire Les membres inclus sont : · Les époux : Les époux doivent élever, nourrir et entretenir leurs enfants. Cette obligation ne cesse ni lorsque l’autorité parentale est retirée ou lorsque l’enfant est majeur/ Les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance.· Les enfants : Les enfants doivent des aliments à leur parents.· Les gendres et belles filles : Les gendres et …afficher plus de contenu…

famille de l’habilitation familiale Les membres inclus sont : · Ascendant et descendant · Frère et sœur· Conjoint · Partenaire PACS · Concubin· Parents · Personne avec qui il entretient un lien étroit et stable Les membres exclus sont : · Oncles et tantes · Nièce et …afficher plus de contenu…

Intensité des liens familiaux :Solidarité familiale : en cours des périodes d’insécurité politique, économique, sanitaire ou écologique Au XIème siècle: Toute aliénation d’1 bien par un membre de la famille devait appeler le consentement explicite des parents → conception collective de la propriété Révolution Française : DDHC + CC → Le ménage prime sur le lignage La solidarité familiale est réciproque, cela concerne les + proches parents et alliés, cela se prolonge après la mort : vocation successorale nécessaire Solidarités familiales compliquées : pas la même définition de droit de la famille en fonction du domaine du

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