TD droit de la famille
famille de l’habilitation familiale Les membres inclus sont : · Ascendant et descendant · Frère et sœur· Conjoint · Partenaire PACS · Concubin· Parents · Personne avec qui il entretient un lien étroit et stable Les membres exclus sont : · Oncles et tantes · Nièce et …afficher plus de contenu…
Intensité des liens familiaux :Solidarité familiale : en cours des périodes d’insécurité politique, économique, sanitaire ou écologique Au XIème siècle: Toute aliénation d’1 bien par un membre de la famille devait appeler le consentement explicite des parents → conception collective de la propriété Révolution Française : DDHC + CC → Le ménage prime sur le lignage La solidarité familiale est réciproque, cela concerne les + proches parents et alliés, cela se prolonge après la mort : vocation successorale nécessaire Solidarités familiales compliquées : pas la même définition de droit de la famille en fonction du domaine du