tableau comparatif
Certains critères peuvent permettre de caractériser l'insalubrité d'un immeuble, parmi lesquels : murs fissurés, humidité importante, présence de plomb
dangerosité des accès, absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore absence de système d'assainissement, installation électrique défectueuse..
L'insalubrité est donc plus dangereuse que la notion indécente.
Le logement doit à ce titre disposer :
- d’un dispositif de distribution de gaz
-d’eau et d’électricité conformes aux normes en vigueur. Il doit proposer
-un équipement de chauffage en bon état de marche.
De même les différents éléments du logement doivent être protégés des infiltrations d’eau et du ruissèlement.Il doit également au minimum disposé de 9M2 et 2.20 de hauteur.
L'insalubrité suppose qu'un immeuble présente un danger pour la santé des occupants en raison de son état ou conditions d'occupation.
Certains critères peuvent permettre de caractériser l'insalubrité d'un immeuble, parmi lesquels : murs fissurés, humidité importante, présence de plomb
dangerosité des accès, absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore absence de système d'assainissement, installation électrique défectueuse..
L'insalubrité est donc plus dangereuse que la notion indécente.
Le logement doit à ce titre disposer :
- d’un dispositif de distribution de gaz
-d’eau et d’électricité conformes aux normes en vigueur. Il doit proposer
-un équipement de chauffage en bon état de marche.
De même les différents éléments du logement doivent être protégés des infiltrations d’eau et du ruissèlement.Il doit également au minimum disposé de 9M2 et 2.20 de hauteur.
L'insalubrité suppose qu'un immeuble présente un danger pour la santé des occupants en raison de son état ou conditions d'occupation.