Tableau permis à point

Pages: 5 (1040 mots) Publié le: 6 avril 2011
Tableau Permis à Points
 

| - 6 points |
|Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois commis à l'occasion de la conduite |
|d'un véhicule terrestre à moteur.|
|Conduite ou accompagnement (formateur et AAC) en état d'alcoolémie = ou > à 0,25 mg/l d'air expiré ou = ou > à 0,50 g/l de sang, ou en |
|état d'ivresse manifeste. |
|Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou récidive ouétat d'ivresse. |
|Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage |
|Excès de vitesse = ou > à 50 km/h/ |
|Délit de fuite.|
|Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications. |
|Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations. |
|Entrave ou gêne à lacirculation. |
|Conduite sous le coup d'une suspension de permis de conduire. |
| |

 

| -4 points |
|Blessures involontaires entraînant une incapacité n'excédant pas 3 mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à |
|moteur.|
|Non-respect de la priorité. |
|Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau “stop” ou par le feu rouge fixe ou clignotant. |
|Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.|
|Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation. |
|Marche arrière sur autoroute ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en |
|empruntant une interruption de celle-ci.|
|Circulation en sens interdit. |
| |

 

| - 3 points|
|Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale. |
|Franchissement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite. |
|Changement important de...
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