Tarece

Pages: 59 (14569 mots) Publié le: 13 novembre 2012
POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE.

Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis.
Ouvrages généraux :
• Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ
• Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay
• La constitution-Guy Carcassonne

PREMIERE PARTIE: NOTIONS
1er Chapitre : l'État

• Notion d'État

Etat : mot familier,courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches.
Lorsque l’Etat est condamné, il est condamné à verser de l’argent, en effet, c’est une figure morale, qu’on ne peut mettre en prison ou encore punir physiquement. De plus, s’il perd, il est amené à payer avec l’argent des contribuables, donc notre argent. Il y a en général, un sentiment de satisfaction à attaquer l’Etat mais cesommes nous qui payons, d’où la complexité de la question.
Il y a, de plus, nécessité de distinguer les sens du mot Etat (sens international au sens interne).
L’Etat est un certain type de société qui n’a pas toujours existé mais caractéristique de la civilisation occidentale depuis la fin du 16ème siècle. Ce système a donc conquis le monde, la plupart de la population vit dans un Etat, représentéà l’ONU. Cette forme d’organisation a des caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation. L’Etat a des éléments constitutifs.
Les éléments constitutifs étant le territoire, la population et des pouvoirs.

• Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir surleur ville et campagne. Notion de distance importante, les gens n’obéissent que quand le roi est là. Le pouvoir s’exerce, en quelques sorte, par dégradé, au bout d’une certaine distance, il ne s’exerce plus, et au centre de la ville, il y a plus d’obéissance. Il y a donc des régions ou l’on ne sait pas qui gouverne, des zones de non-droit, trop éloignées du centre du pouvoir. Il y avait des marches,avec des zones hors de contrôle. La frontière est l’inverse. Un trait sur une carte, matérialisé en vrai (frontière naturelle, par exemple). Sur le terrain cela peut aussi se traduire par un mur, barbelés, barrière… Le changement de territoire y est inscrit, on sait exactement où l’on est.
Cela permet une normalisation dans le droit : où commence et où se termine la loi (si ce ne sont pas lesmêmes entre deux pays) . Les notions d’Etat, territoire, droit, frontière sont étroitement liées. L’Etat est la cause et la conséquence de l’apparition de frontières.

• Population : un territoire vide n’est pas un Etat. L’Etat suppose une population. Il faut distinguer la population de l’idée de nationalité. L’Etat exerce un pouvoir par la loi sur les individus présents physiquement sur leterritoire (pas forcément des nationaux).
C’est la loi d’où l’on se trouve qui s’exerce (étranger ou non). L’Etat au sens juridique s’impose aux individus présents physiquement sur le territoire.
Mais il garde un lien avec ses nationaux. Il y a donc un rapport complexe entre population et Etat.

• Pouvoir politique organisé : il y a des pouvoirs qui ne sont pas politiques.
Un pouvoir politiqueest un pouvoir général, qui en principe s’applique aux différents aspects de la société. Ce sont les gouvernants, les gens qui dirigent la vie d’un pays entier.
Un pouvoir politique s’organise autour de règles connues. C’est un pouvoir qui respecte le droit qu’il a édicté.
Ce n’est pas un pouvoir de caprice (de bon plaisir).

Ces notions ne se comprennent que lorsqu’elles sont en relation. Unterritoire est le cadre où s’exerce le pouvoir de l’Etat. Tout cela forme un système. Toute communauté humaine n’est pas un Etat. Dans le cas ou la population n’est pas assez nombreuse. Ou bien n’ont pas réussi à constituer un Etat. Il y a également des situations historiques. L’Etat n’a pas toujours existé. Il y avait des royaumes où le territoire était la propriété du chef, du roi.
Les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !