TD 4 Peut on se passer d un constitution

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PEUT-ON SE PASSER D'UNE CONSTITUTION ?

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » annonce Charles De Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. L'étendu des compétences d'une constitution et son impact est alors indéniable. La pratique ne créée pas d'obligation, n'a pas de valeur juridique contrairement à la constitution dont la fonction première est d'organiser la société, d'imposer aux individus des comportements à suivre.
Plus précisément, au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières relatives à la dévolution, à l'exercice du pouvoir, à la répartition des compétences entre les différentes institutions et à l'aménagement des libertés fondamentales. Elle détermine la forme de l'État (unitaire ou fédéral), l'organisation des institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). Au sens formel c'est l'acte juridique suprême de l'État, c'est la norme pivot de l'État de droit, consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire (ex : majorité qualifiée, référendum), on est en présence d'une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions identiques à ou proches de la procédure législative ordinaire. Elle est au sommet de l'édifice juridique, et est donc d'une importance capitale pour une société qui se veut organisée.
Fixer dans un texte unique les règles de la vie collective est une préoccupation ancienne. À la fin du XIXème siècle, un texte d'Aristote nommé « la Constitution d'Athènes » témoigne de cela. L'auteur y décrit les institutions de la cité d'Athènes ainsi que le texte de sa loi fondamentale.
La rédaction d'une constitution écrite entraine alors des répercussions indéniables sur l'organisation des institutions : la séparation des pouvoirs.

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