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Le constitutionnalisme sous la IVème République

341 mots 2 pages
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Parlementaire : aucune des 2 règles de la séparation des pouvoirs respectée (spécialisation et indépendance)
Présidentiel : un seul respecté : indépendance
Le constitutionnalisme sous la IVème République

Corrigé :

> Constitution qui organise le pouvoirs et garantie les droits et libertés fondamentales
> On a besoin d'un organe de contrôle !!
> Pbq : Comment le constitutionnalisme s'est-t-il instrumentalisé sous les IIIème et IVème républiques ?
L'existence d'une constitution organisant les pouvoirs et droits et libertés dont la primauté est effectivement assurée sur toutes les autres normes du système juridique ? Peut-on vérifier le constitutionnalisme en France sous les IIIème et IVème républiques ?

Le constitutionnalisme en france sous la 3ème et 4ème républiques se limite pour l'essentiel à une difficile et pénible organisation formelle des pouvoirs (I). Pas de suprématie du texte constitutionnel, pas de suprématie des droits et libertés sur les volontés du législateur, pas de suprématie du pouvoir constituant. Le constitutionnalisme qui se prétend libéral sous ces républiques est limité (II).

I. Organisation formelle des pouvoirs

A- L'organisation maladroite d'un régime parlementaire
Amendement Wallon.... tenter la rationalisation de la IVème mais les pratiques constitutionnelles vont prendre le dessus

B- Un ensemble pratique non réglementé
La pratique const est fortement encrée dans ces républiques : les décrets lois, la dissolution (1877 : véritable dissolution...)
Constitution Grévy

II. L'absence de suprématie du texte constitutionnel / limites du constitutionnalisme
Aucune des deux conditions respectées

A- L'absence de texte constitutionnel et l'omnipotence de la loi
Pq on n'a pas pu adapté un texte uniforme : se font des compromis finalement
4ème rep : même si on a la C avec des droits et libertés la pratique va prendre le dessus

B- L'absence d'un juge constitutionnel
Il pt censurer le non respecter de la C :

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