TRAVAUX DIRIGES : Droit des personnesSéance 1 : l’existence des personnes (1/2)I. MéthodologieLes tables suivantes permettent de faciliter l’usage du code civil :La table des matières présente le plan du code civil dans l’ordre des pages. Elle indique l’ensemble des thèmes que l’on peut retrouver dans cet ouvrage. La table alphabétique présente les grandes notions abordées dans le Code civil par ordre alphabétique. Sous chaque thème, des puces présentent des sous thèmes accompagné de l’article au quel il fait …afficher plus de contenu…

On parle de doctrine comme étant le résultat d’une réflexion sur un sujet de droit. III. Jurisprudence1. Nous pouvons remarquer que la construction des deux arrêts de la Cour de Cassation est identique.En effet, toutes les juridictions qui ont été saisies (juridiction de première instance, Cour d’Appel, Cour de Cassation ) sont mentionnées au début de l’arrêt. Les faits sont résumés et les arguments des deux parties sont ensuite présentées.Dans le deuxième paragraphe, les arrêts donnent la nature du pourvoi qui a saisit la Cour de Cassation.Les motifs et la solutions de la juridiction saisie sont mentionnés dans le dernier paragraphe de chaque arrêt.Néanmoins les solutions rendues par la Cour de Cassation sont …afficher plus de contenu…

La cour a ainsi approuvé la décision rendue par la Cour d’Appel. En examinant l’affaire, elle a pu affirmer que les lois avait été correctement appliquées à la situation par les juges.A la suite de l’appel de la société et de l’assureur faisant grief à l’arrêt d’indemniser le préjudice morale de l’enfant, la Cour de Cassation a approuvé le verdict de la Cour d’Appel. IV. Le problème juridique