TD DROIT DES OBLIGATIONS TD1Recherchez la signification des citations suivantes : « Obligatio est juris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundumnostrae civitatis jura » Justinien· L’obligation est un lien de droit qui nous astreint à la nécessité de faire un paiement selon les lois de notre cité.« Nunc transeamus ad obligationes, quarum summa divisio in duas species deducitur : omnis enim obligatio vel ex contractu nascitur, vel ex delicto » Gaius· Concernant les obligations, …afficher plus de contenu…

Malgré les nombreuses mentions présentes dans la législation française, très peu de définitions conceptuelles y sont énoncées ce qui a amené la jurisprudence et la doctrine à progressivement endosser le rôle de son essentialisation …afficher plus de contenu…

On a tendance à compenser les dommages par rapport aux préjudices. Il existe (plus chez les anglo-saxons) le principe de « liquidated damages » qui est une prévision des dommages et intérêts que l’on peut verser. · Cette clause est différente de la clause d’exclusion de responsabilité et la clause de limitation de responsabilité . La force majeure est une exclusion de responsabilité mais cette exclusion peut concerner la responsabilité elle-même ou les conséquences qui peuvent résulter dudit contrat. · Dans certains cas on différencie les dommages directs et les dommages indirects. Le dommage direct serait le médicament qui fonctionne mal par exemple, et les dommages indirects seraient l’arrêt maladie. · La clause d’assurance doit être différente de la clause de responsabilité. TD9· Correction DST. · Le débiteur d’un paiement peut-il invoquer la force majeure pour échapper à son obligation